Foire aux questions

La Direction de l’eau et de la biodiversité se mobilise pour accompagner étroitement les acteurs dans la dynamique d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique et d’identification de la TVB.

A l’occasion de la publication du décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, elle s’est attachée à répondre aux questions récurrentes des professionnels de la TVB (administrations, associations, techniciens des collectivités, élus...) mais également du grand public.

Plusieurs niveaux de lecture et des liens pour approfondir certaines thématiques sont proposés ci-après. Ces questions et réponses seront actualisées en fonction des besoins.

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Les objectifs

Quels sont les objectifs de la TVB ?
La Commission européenne se positionne en faveur du développement des infrastructures vertes. Quel est le lien avec la TVB ? La France est-elle le seul pays européen à s'engager dans cette démarche ?
Quels sont les services rendus par la biodiversité via la TVB ?
En quoi consiste la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ?
Quelle articulation existe t-il entre la TVB et les autres outils de préservation de la biodiversité ?
La TVB consiste-t-elle à créer de nouveaux espaces protégés ?
La TVB ne va-t-elle pas favoriser le développement d'espèces exotiques envahissantes ?
En quoi la TVB peut-elle constituer une réponse à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique ?
La TVB intègre-t-elle l’enjeu de lutte contre la pollution lumineuse ?

Les principes

Qu’est ce que la TVB ?
Les voies vertes et parcs urbains participent-ils à la TVB ?
La TVB concerne-t-elle le milieu marin ?
Qu’est ce qu’un réservoir de biodiversité ?
Qu’est ce qu’un corridor écologique ?
Quelle différence y a-t-il entre la TVB et les continuités écologiques ?
Faut-il tout connecter ?
Comment sont prises en compte les espèces dans le cadre de la TVB ? Quelle trame pour quelles espèces ?
Qui identifie la TVB ? A quelle échelle est mise en œuvre la TVB ?
Comment assurer l’articulation et la cohérence des démarches de TVB aux différentes échelles ?
Quelle représentation cartographique pour la TVB ?

Le cadre juridique / Références juridiques

Quelles dispositions législatives et réglementaires encadrent la mise en œuvre de la TVB ? Comment est inscrite la TVB dans le droit français ?
A qui s’appliquent les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) ?
La TVB est elle opposable ?

Procédure et contenu du SRCE

Comment la TVB s’articule t-elle avec les dispositifs déjà existants ?
L’élaboration d’un SRCE est-elle obligatoire en métropole et en outre mer ?
Quel est le contenu d’un SRCE ?
Qui élabore et adopte le SRCE ?
Qui est associé et consulté lors de l’élaboration du SRCE ?
Le SRCE est-il un document figé ? (durée de validité, modalités de révision)
Que signifie la notion de prise en compte du SRCE ?

Les acteurs / la gouvernance

Quels sont les acteurs de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques ?
Sur quels partenaires s’appuyer pour identifier la TVB localement ?

Le budget

Quelles sont les sources de financement pour mettre en œuvre la TVB ?

TVB et projet d’aménagement (habitat / urbanisme / transport)

Quelle est la spécificité de la TVB en milieu urbain ?
Quel est l’impact de la TVB sur l’aménagement  du territoire (logement, activités, infrastructures, développement des carrières) ?
Quel est l’impact de la TVB sur la construction au sein des territoires ?
Quel zonage pour la TVB dans les PLU ?
Comment intégrer la TVB dans les documents d’urbanisme ?
Quel lien existe-t-il entre projet d’aménagement ou d’infrastructures, séquence ERC et TVB ?

TVB et politique agricole et forestière

Quel rôle joue l’agriculture dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques ?
Quel impact de la TVB sur les pratiques agricoles ?
Les activités de chasse ou de pêche sont elles contraintes par la TVB ?

TVB et politique de l’eau

Quelle plus value a la TVB par rapport aux outils existants de la politique de l’eau ? (SDAGE, SAGE)