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La TVB est une politique qui s'applique sur l'ensemble du territoire français. Les dispositions de droit commun prévoient qu’un SRCE doit être adopté dans chaque région.
Cependant, s’agissant de la Corse et des départements d’outre mer, le législateur a choisi de s’appuyer sur les documents de planification existants et de les faire évoluer pour intégrer l’enjeu de la TVB plutôt que de créer un document supplémentaire. Le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse et les schémas d'aménagement régionaux élaborés en outre mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ont ainsi valeur de SRCE et doivent, à l’occasion de leur modification ou révision, intégrer un chapitre individualisé relatif à la TVB.
Les dispositions de l’article R. 4433-2-1 du code général des collectivités territoriales prévoient notamment que le chapitre individualisé relatif à la TVB des schémas d’aménagement régionaux est composé des éléments suivants :
Au-delà de ce chapitre individualisé, une carte des éléments de la TVB régionale et une carte des objectifs de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, pouvant être établies à une échelle différente de celles qui sont prévues à l'article R. 4433-1, sont annexées au schéma. Le dispositif de suivi et d’évaluation du schéma comprend notamment des indicateurs relatifs à l'application des orientations et dispositions destinées à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques.
Les dispositions de l’article L. 4424-10 du code général des collectivités territoriales prévoient que le contenu du chapitre individualisé relatif à la TVB du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est composé des éléments suivants :
Pour en savoir plus : Rubrique TVB en Outre-mer