Quelle représentation cartographique pour la TVB ?

En tant que document de planification territoriale, le SRCE doit spatialiser autant que possible son contenu et afficher des objectifs clairs en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques poursuivis par le plan d’action stratégique.

L’article R. 371-29 du code de l’environnement encadre les modalités de représentation cartographique dans le SRCE des éléments de la TVB régionale, des objectifs de préservation ou de remise en bon état faisant figurer les principaux obstacles et des actions prioritaires du plan d’action stratégique. L’échelle retenue pour identifier les continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques), leurs objectifs et principaux obstacles, est le 1/100 000ième.

Le SRCE apporte à l’ensemble des documents de planification d’échelle infra-régionale (SCoT, PLU, carte communale notamment) un cadre cohérent et homogène pour prendre en compte et définir la TVB à une échelle plus fine.

A leur échelle, les documents d’urbanisme (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, document d’orientation et d’objectifs du SCoT, orientations d’aménagement et de programmation du PLU, règlement graphique du PLU, …) doivent également cartographier la TVB. Cette représentation cartographique permettra de :

  • préciser les zones du territoire communal ou intercommunal où s’appliquent des orientations et règles spécifiques aux continuités écologiques (notamment dans le cas du règlement graphique du PLU) ;
  • sensibiliser les élus aux enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • vérifier la prise en compte par la TVB identifiée dans le SCoT ou le PLU des éléments contenus au niveau régional dans le SRCE et les compléter pour les enjeux locaux ;
  • constater la cohérence avec les données des territoires adjacents et s’assurer de la continuité des espaces au-delà du territoire du SCoT ou du PLU.

Selon les secteurs concernés et les enjeux, l’échelle de la cartographie de la TVB dans les documents d’urbanisme sera à adapter. Par exemple, pour un SCoT, l’échelle couramment utilisée se situe entre le 1/25 000ème et le 1/50 000ème, et pour le PLU, au 1/5 000ème, avec des « zooms » éventuels à des échelles plus précises sur certains secteurs, afin d’alimenter les orientations du SCoT ou du PLU.

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