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Trame verte et bleue
Centre de ressources pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue
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Le cadre juridique / Références juridiques
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Quelles dispositions législatives et réglementaires encadrent la mise en œuvre de la TVB ? Comment est inscrite la TVB dans le droit français ?
A qui s’appliquent les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) ?
La TVB est elle opposable ?
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