Protéger les haies sans document d’urbanisme

La commune de Saint-Aubin de Bonneval, située dans le Pays d’Auge, n’est pas dotée de document d’urbanisme. Après des arrachages de haies massifs et brutaux, la maire a décidé, en accord avec la population, de mettre en place un arrêté municipal et d’utiliser l’article R 421-23 i du Code de l’Urbanisme, qui permet de les protéger.

Cette fiche fait partie d'un recueil ayant vocation à mettre en lumière les expériences paraissant les plus abouties tant en matière d’outil réglementaire que de concertation. L'objectif est de recueillir et d'analyser des expériences significatives au travers de « sites pilotes » ayant réalisé un inventaire qualitatif des haies de leur territoire et une concertation avec les différents acteurs, pour aboutir à une protection réglementaire par le Plan Local d’Urbanisme.