Document d'urbanisme © Agur
L’urbanisation est un facteur important de fragmentation des milieux naturels : l’imperméabilisation des sols et l’artificialisation des espaces sont parmi les principales menaces pesant sur les continuités écologiques. Pourtant, les politiques d’aménagement peuvent aussi être des leviers pour préserver et restaurer la Trame verte et bleue, en intégrant la biodiversité dès la planification territoriale et dans la conception des projets d’aménagement.
L’urbanisme joue un rôle clé en :
- Intégrant la Trame verte et bleue dans les documents de planification (SRADDET, Scot, PLUi, PLU) afin d’orienter les choix d’aménagement et de préserver les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques à travers notamment les outils mis à disposition par le code de l'urbanisme ;
- Limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, en favorisant la densification urbaine et la renaturation des friches ;
- Prenant en compte la TVB dès la conception des projets d’aménagement, en intégrant des continuités écologiques dans les infrastructures et en minimisant l’impact des nouvelles constructions sur les milieux naturels ;
- Encourageant des formes urbaines plus perméables, par la présence d’espaces végétalisés gérés de manière écologique, de trames bleues et de corridors écologiques en milieu urbain.
L’aménagement du territoire doit ainsi concilier développement et préservation des continuités écologiques, en intégrant la Trame verte et bleue comme un atout pour des villes et des territoires plus résilients face aux enjeux climatiques et écologiques.
Les essentiels
Ce guide méthodologique, élaboré par le ministère, s'adresse en particulier aux collectivités chargées d'élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme, mais aussi aux acteurs et services les accompagnant dans ces démarches. Il fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l’urbanisme pour intégrer l’enjeu Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Il expose et illustre l’identification des continuités écologiques et leur intégration dans les différentes phases d’élaboration et parties des documents d’urbanisme. Ces aspects peuvent être approfondis avec certains des documents référencés dans la bibliographie, en particulier les guides dédiés aux SCoT et PLU édités en Midi-Pyrénées.
Cette version intègre les changements opérés par la loi ALUR.
Ce guide technique vise ainsi à mobiliser autour ces enjeux et à donner les clés pour agir. Il a vocation à apporter des éléments de connaissance ainsi que des éléments pratiques et opérationnels au sein de ses 3 parties : Partie A : éléments de définitions relatifs à la Trame noire et à ses interactions et complémentarités avec la TVB. Partie B : proposition de différentes pistes méthodologiques : identification des points de conflits avec la faune nocturne, identification de la Trame noire en lien avec la TVB, cartographie de la pollution lumineuse ou encore choix d’espèces modèles. Partie C : outils réglementaires et techniques pour gérer l’éclairage artificiel au sein des continuités écologiques à travers les caractéristiques des points lumineux, leur organisation spatiale et la planification temporelle de l’éclairage.
Cet ouvrage propose en complément un cahier des charges "type" pour la passation d'un marché relatif à la Trame noire à l'échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, ainsi qu’un modèle d’arrêté relatif
à la modulation de l'éclairage public en cœur de nuit, à télécharger en format .doc :
L’éclairage nocturne est un sujet très transversal, au croisement des problématiques liées à l'énergie et à la biodiversité. Il s'agit de deux thématiques traitées par le Schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) que les Régions sont chargées d'élaborer. L'objectif de cette note est de donner des éléments de compréhension des synergies et des contradictions entre ces deux volets afin qu'ils soient traités dans les Sraddet de manière cohérente.
Dans la suite du guide de prise en compte de la TVB dans les SCoT, la Dreal Midi-Pyrénées a souhaité poursuivre cette mise à disposition d’outil méthodologique et technique aux collectivités et services de l’État pour améliorer la prise en compte des enjeux de biodiversité et de continuités écologiques au sein des Plans Locaux d’Urbanisme.
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