Quel lien existe-t-il entre projet d’aménagement ou d’infrastructures, séquence ERC et TVB ?

Les enjeux de continuités écologiques sont à intégrer comme d’autres enjeux de biodiversité, dans la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser », dans tout projet d’aménagement ou d’infrastructure et dans l’étude d’impact des projets publics comme privés en application de l’article R. 122-5 du code de l’environnement. Ainsi, en application de l’article L. 371-3 du code de l’environnement, les projets de l’Etat, des collectivités locales et de leurs groupements doivent prendre en compte le SRCE et préciser les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des atteintes aux continuités écologiques.

Dans le cadre de cet exercice, le SRCE permet d’éclairer le porteur de projet sur les enjeux de continuités écologiques de niveau régional sur le territoire sur lequel le projet est envisagé.

Il convient de se référer également aux lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, publiées par le ministère le 3 octobre 2013.
Elles précisent notamment que les mesures compensatoires dans un projet doivent être additionnelles aux actions publiques existantes ou prévues, dont la TVB.

Pour en savoir plus sur la prise en compte de la TVB dans les infrastructures de transport, consulter le guide « prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses établissements publics », élaboré par le comité opérationnel TVB en 2010.