Trame verte et bleue et changements d'échelles : du SRCE au PLU

La mise en oeuvre de la Trame verte et bleue passe notamment par la prise en compte des Schémas régionaux de cohérence écologique dans les documents de planification des collectivités. Le décret TVB du 27 décembre 2012 précise les obligations règlementaires en la matière.

De plus en plus de territoires intègrent ces enjeux dans leur document de planification (charte de PNR, SCoT, PLU, PLUi). Cependant l'avancée en parallèle de ces démarches pose la question de l'articulation des échelles de prise en compte de la TVB pour assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif.

Comment assurer la cohérence avec des SRCE en cours d’élaboration ? Quelles obligations et quelles marges de manœuvre induit la notion de « prise en compte » ? Quelles sont les précisions à apporter à chaque échelle ? Jusqu’où aller pour fournir un cadre aux échelles inférieures tout en leur laissant une marge d’appréciation ?...sont autant de questions qui se posent dans un contexte de hiérarchie des normes rénové par la loi ALUR.

Cette journée, organisée par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme se proposait d'identifier les difficultés et facteurs de réussite pour articuler ces différentes échelles de mise en oeuvre de la TVB.