Propositions pour le dispositif de suivi et d'évaluation d'un Schéma Régional de Cohérence Ecologique

A la demande des équipes régionales en charge de l’élaboration des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), le MEDDE a initié un groupe de travail pour définir des orientations devant faciliter la définition et la mise en œuvre du dispositif de suivi et d’évaluation des SRCE, en complément du cadre réglementaire l’encadrant. Ce groupe de travail était composé d’équipes régionales volontaires et de quelques personnes et structures ressource. IRSTEA a accompagné les travaux du groupe de travail ainsi que la consultation de l’ensemble des équipes régionales sur les premières propositions du groupe qui ont abouti à ces propositions consolidées.

L’objectif de ces propositions est d’aider les DREAL et les Conseils Régionaux, en charge de l’élaboration des SRCE, à la mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation qui alimentera le pilotage de la mise en œuvre du SRCE et la décision de maintien en vigueur ou de révision de ce dernier, six ans après son adoption. Ces propositions mettent à disposition un ensemble de questions évaluatives et d’indicateurs, centrés sur les objectifs communs des SRCE, et des règles d'organisation du dispositif. Ces propositions peuvent servir de base aux équipes régionales pour la mise en place de leur propre dispositif de suivi et d’évaluation. Elles proposent en particulier un jeu d’indicateurs de suivi qui pourrait être commun à l’ensemble des régions. Elles offrent également des pistes pour aider les équipes à définir au niveau régional des indicateurs complémentaires et des analyses qualitatives, plus adaptés aux objectifs régionaux et axes d’interventions spécifiques de chaque SRCE. Elles identifient enfin des indicateurs qui sembleraient pertinents, mais dont la définition reste encore à expérimenter ou développer.

Des fiches techniques détaillées sont également mises à disposition pour chaque indicateur proposé, en accompagnement de cette note.