Quel zonage pour la TVB dans les PLU ?

L’identification d’une TVB dans les PLU ne conduit pas nécessairement à la création d’un zonage dédié ni au recours systématique au zonage N.
Les outils de protection des continuités écologiques peuvent être exercées tant en zones agricoles (A), naturelles et forestières (N) qu’en zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU).

L’identification de la TVB peut conduire à définir des règles spécifiques, au-delà des règles affectées à la zone, pour les espaces ou secteurs de continuités écologiques, en définissant un zonage « indicé » en application des dispositions de l'article R. 151-43 4° [ex-R. 123-11 i] du code de l'urbanisme.

Au-delà du zonage et des éventuels zonages indicés, des éléments ponctuels peuvent être identifiés dans le PLU au profit de la TVB : identification et cartographie d’éléments à protéger ou à requalifier (articles L. 151-19, L. 151-23 alinéa 1 et R. 151-43 5° [ex- L. 123-1-5 III 2° et R. 123-11 h] du code de l’urbanisme), espaces boisés classés (article L. 113-1 [ex- L. 130-1]), emplacements réservés pour les espaces verts à créer et espaces nécessaires aux continuités écologiques (article L. 151-41 3° [ex- L. 123-1-5 V]), terrains cultivés et espaces non bâtis nécessaires aux continuités écologiques à protéger et inconstructibles en milieu urbain (article L. 151-23 alinéa 2 [ex- L.123-1-5 III 5°]).

Pour en savoir plus : la DGALN a publié un guide sur les documents d’urbanisme et la TVB que vous pouvez consulter en ligne sur le site dédié à la TVB.