Le SRCE est-il un document figé ? (durée de validité, modalités de révision)

Le SRCE est un document évolutif. Le président du Conseil régional et le préfet de région se prononcent sur le maintien ou la révision du schéma après analyse conjointe des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma au plus tard six ans après son adoption (article R. 371-34 du code de l’environnement).

L’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est sollicité sur cette analyse afin d’éclairer la décision de réviser le schéma et le cas échéant l’ampleur de la révision à mener.