« Quelle compensation pour les atteintes portées aux continuités écologiques? » : 5 avril Paris (FPNRF)

La compensation intervient pour contrebalancer les effets négatifs d’un projet, de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs de ce projet sur la biodiversité. Elle porte ainsi sur l’impact « résiduel » éventuel d’un projet et consiste, en dernier recours, à mener des actions qui permettent de maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant la réalisation du projet.

Le principe de compensation existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est présent dans le droit communautaire (directives Natura 2000, directives Projets et Plans et programmes).
Les lois Grenelle complètent le corpus réglementaire de la compensation en termes de champ, de suivi et de contrôle en l’élargissant aux atteintes portées aux continuités écologiques et en réformant les études d’impact. Un cadre réglementaire existe donc. Néanmoins, le mécanisme de compensation n’est pas encore complètement abouti.

Par ailleurs, la prise en compte de la nature ordinaire dans les projets d’aménagement et la compensation des atteintes portées aux continuités écologiques sont des démarches encore récentes qui suscitent de nombreuses interrogations.

Cette journée avait pour objectif d'établir des passerelles entre la Trame verte et bleue et la compensation, deux thématiques en cours de cadrage.