Comité national de la biodiversité : le décret est paru au JO

Le décret portant création du comité national de la biodiversité (CNB) est paru au Journal Officiel du 17 mars 2017.  Pris en en application de la loi du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ce comité renouvelle et rénove la gouvernance de la biodiversité.

Le CNB constitue une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Ce « parlement de la nature » remplace près d’une dizaine d’instances nationales telles que le comité national trame verte et bleue. Il sera consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, il donnera son avis sur les orientations stratégiques de l’Agence française pour la biodiversité et il pourra également se saisir d’office.

Le décret d’application précise les compétences, les modalités de fonctionnement et la composition du comité. Une première réunion d’installation du comité national est programmée le 23 mars prochain. L’association du CNB au processus de mise à jour des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) sera probablement un élément de la feuille de route à venir du comité.
Par ailleurs, la gouvernance évoluera aussi au niveau régional avec la création des comités régionaux de la biodiversité en métropole, et pour l’outre-mer, avec la création des comités de l’eau et de la biodiversité, déclinaisons du Comité national de la biodiversité au niveau territorial.