Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 apporte des précisions notamment sur le contenu du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui doit définir des objectifs de préservation et de restauration de la biodiversité ainsi que des règles générales concourant à la réalisation de ces objectifs. Les annexes du SRADDET comporteront les principaux éléments constitutifs du schéma régional de cohérence écologique (diagnostic, définition des enjeux, plan d'action stratégique, atlas cartographique).

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires