Registre Parcellaire Graphique (RPG)

Description

Thème	Milieux agricoles
Résumé de la donnée	Instauré par la Politique Agricole Commune (PAC) et administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), le RPG cartographie au 1/5000^ème les îlots agricoles déclarés par les exploitants (un îlot correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur). Chacun de ces îlots est renseigné par les types de cultures pratiquées, ainsi que par les surfaces correspondantes. Les renseignements sur les îlots sont plus ou moins détaillés selon le niveau de nomenclature utilisé (niveaux de 1 à 4)
Emprise géographique	France métropolitaine
Mise à jour et référence temporelle	Le dessin des îlots est mis à jour chaque année depuis 2006 par les agriculteurs sur la base de l’orthophoto de l'Institut Géographique National.
Résolution spatiale	1/5000ème
Type	Vecteur
Format de la donnée	Shapefile
Système(s) de projection	Lambert 93

Accès

Producteur de la donnée

ASP (Agence de Services et de Paiement)

Adresse internet

Site de la plateforme de diffusion de données publiques de l'Etat

Accessibilité

Tarification : Gratuit
Contraintes d'accès et d'utilisation : La diffusion des données est réservée aux usages relevant d’une mission de service public ou d'une activité non commerciale. Toute mise à disposition de données s'accompagne d'une convention/licence type décrivant les données mises à disposition et l’usage. Cette convention et le RPG sont accessibles sur demande.

Utilisation dans le cadre de la TVB
Echelle(s) d'utilisation	Régionale, Départementale, Intercommunale, Communale, PN / PNR
Eléments utiles pour la TVB pouvant être identifiés	Milieux identifiables Milieux agricoles : le RPG permet d’aider à identifier les sous-trames de certains milieux agricoles (les prairies temporaires et permanentes notamment) à différentes échelles. Il permet de faire la distinction entre les vergers, les pelouses, les cultures (blé, lentilles, tournesol…). Cette donnée peut être croisée avec Corine Land Cover afin de rendre la cartographie des milieux agricoles d’un territoire plus précise. Un travail de découpage et de redimensionnement des parcelles via la BD ORTHO de l'IGN peut être judicieux afin de rectifier les erreurs de production du RPG. Les outils pouvant être utilisés pour ces traitement sont MapInfo et ArcGis. Milieux ouverts naturels : peut permettre d'identifier les pelouses calcicoles et les pelouses sèches grâce à la classe "Landes-estives".
Avantages	Le RPG est la seule donnée géoréférencée homogène sur le territoire français et produite à une échelle fine. C’est une donnée d’une grande précision, qui permet de distinguer les prairies permanentes (fauchées et pâturées) et les prairies temporaires, qui font défaut à CLC et à la majorité des produits de télédétection. De plus, le RPG peut être directement utilisé sous logiciel SIG.
Limites	Les îlots agricoles contiennent parfois des surfaces non agricoles (petits bois, bâtiments…). Il s'agit d'une image pas toujours précise du foncier agricole, il convient donc de faire attention aux erreurs parfois grossières d'occupation du sol. Il n'y a pas de détail "cartographique" des cultures au sein d'un îlot PAC. De plus, les surfaces de milieux agricoles qui sont peu extensifs ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas déclarées. Enfin les données agricoles relatives à la viticulture ou l'arboriculture n’étant pas soumises à la déclaration de la PAC, elles ne sont pas recensées.
Cas d'utilisation	Le RPG est utilisé par exemple dans les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) des régions Midi-Pyrénées, Auvergne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Champagne-Ardennes, Lorraine et PACA. Les documents de ces SRCE sont consultables aux adresses suivantes : Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/la-trame-verte-et-bleue-tvb-en-r3194.html Auvergne : http://extranet.srce.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/le-projet-de-srce-auvergne-soumis-a65.html Haute-Normandie : http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-sur-le-schema-a1491.html Basse-Normandie : http://www.trameverteetbleuebassenormandie.fr/que-contient-le-srce-de-ba... Champagne-Ardennes : http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/trame-verte-e... Lorraine : http://srce.lorraine.eu/accueil.html PACA : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-srce-pas-a-pas-r1593.html Le RPG a également été utilisé dans le cadre de la Trame écologique du Massif Central (IPAMAC), voir notes méthodologiques sur http://www.trame-ecologique-massif-central.com/downloads/notes. Il est également utilisé pour l'élaboration de la TVB dans certains SCoT, tels le SCoT de l’Agglomération Messine et de Metz Métropole et le SCoT du Val de Rosselle.