Référentiel technique RefMADI Hydroelec

Les projets de création, de modification ou de renouvellement d'un aménagement hydroélectrique imposent la production d'une étude d'impacts ou d'un document d'incidences. Afin d'aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI-Hydroélec propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique de ces études et documents.

Elaborée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) en liaison étroite avec la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l’écologie et du développement durable, cette base documentaire est disponible en téléchargement pour tous les acteurs de la filière hydroélectricité. Elle s'adresse plus spécifiquement aux porteurs de projets et bureaux d'études afin qu'ils puissent optimiser leur dossier vis-à-vis des attentes du service instructeur en termes de cohérence du contenu et de pertinence des propositions. Elle sera régulièrement mise à jour