Les Communes forestières souscrivent aux objectifs de protection de la biodiversité et d’adaptation aux changements climatiques sous-tendus par la trame verte et bleue. Garants de la multifonctionnalité des forêts, les élus des collectivités sont au cœur des arbitrages. Ils ont un rôle « charnière » dans la mise en œuvre des trames du fait de leur double compétence :
- En tant que propriétaires d’un patrimoine forestier de près de 3 milllions d'hectares, les élus approuvent les documents d’aménagement proposés par l’ONF, et  assument des choix de gestion favorables au maintien de continuités forestières dont les effets sur la résistance et la résilience des peuplements concourent à une valorisation multifonctionnelle.
- En tant que collectivités dotées de compétences d’aménagement, les élus interviennent dans la planification des PLU communaux et intercommunaux. Les arbitrages qu’ils rendent en prenant en compte la fragmentation des espaces, la création de barrières physiques…, au regard notamment de la compatibilité avec les SCOT, en font des acteurs majeurs de la mise en œuvre de la trame par voie règlementaire.

Notre contribution au séminaire sur les continuités intra-forestières organisé par la Fédération des PNR le 1^er avril nous conforte dans nos responsabilités. A présent, nous devons disposer de moyens  pour décider et agir en faveur des trames :
- l’expertise scientifique et technique ;
- l’animation pour porter à connaissance les enjeux et partager un projet ;
- les financements indispensables aux infrastructures vertes, et à la compensation de surcouts ou de pertes de revenus pour les pratiques de gestion qui dépassent le cadre du régime forestier.

Les Parcs naturels régionaux seront les partenaires privilégiés des Communes forestières pour mobiliser ces moyens et construire les trames sur nos territoires forestiers.

Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue, portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, vient d’être publié, tenant ainsi un engagement fort du Gouvernement inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012. Celui-ci fait suite à la publication des décrets relatifs aux comités régionaux Trame verte et bleue en juin 2011, au comité national Trame verte et bleue en juin 2011 puis octobre 2012, et à la Trame verte et bleue en décembre 2012.

Fruits de plusieurs années de travail et de concertation, les orientations nationales font l’objet d’un large consensus et portent une ambition nationale forte en faveur de la Trame verte et bleue, au cœur de l’aménagement durable de nos territoires.

Les orientations nationales fixent les choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue. Elles précisent ensuite les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame à l’échelle nationale, et cadrent les objectifs et le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique métropolitains et des schémas d’aménagement régionaux dans les départements d’outre-mer.

Ce document-cadre vient appuyer l’élaboration et l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique en cours dans la totalité des régions métropolitaines, en partenariat entre l’Etat et la Région, et en association avec un comité régional Trame verte et bleue regroupant largement les acteurs du territoire. Aussi, le ministère se réjouit d’annoncer, de façon quasi concomitante à la publication des orientations nationales, l’adoption en Ile-de-France du premier schéma régional de cohérence écologique, le 21 octobre dernier.

La TVB est principalement conçue pour contrecarrer les effets de la fragmentation et de la destruction des habitats qui résultent des activités humaines et qui sont considérées comme des causes majeures de l’érosion de la biodiversité. En effet, la réduction de la taille des fragments d'habitats et l'augmentation de leur isolement réduisent, à long terme, la viabilité des populations d'espèces qui y vivent en raison de la réduction ou de la disparition des échanges entre populations. Ainsi, les corridors et la restauration des connectivités ont été identifiés comme principal moyen de limiter les effets des changements globaux, et en particulier les changements climatiques qui vont provoquer des changements géographiques des conditions bioclimatiques et ainsi forcer de nombreuses espèces à migrer afin de conserver des conditions favorables à leur cycle de vie.

La mise en place de la TVB, via notamment la restauration des connectivités, vise ainsi à faciliter les échanges d’individus et à entretenir un flux de gènes entre les différentes populations d’une même espèce. Pour autant, ces échanges dépendent de l'aptitude des espèces à se disperser et peuvent être facteur de dilution génétique selon certains chercheurs. A cet égard, les plantes sont le plus souvent enracinées et leur migration ne peut prendre la forme de celles observées chez les animaux. La nécessité d'une continuité écologique est donc moins évidente à appréhender en ce qui les concernent, et de fait, elles ont fait l'objet d'études moins nombreuses. Les quelques études ont parfois même montré qu’un même corridor pouvait d’une part, favoriser la pollinisation et la dispersion des graines et, d’autre part, augmenter la pression de prédation sur les graines par la faune utilisant les corridors pour se déplacer.
De plus, les échanges génétiques entre populations d'espèces végétales se passent à des échelles de temps longues et selon des modalités plus variées et plus complexes que celles opérées dans le règne animal.  De ce fait, les plantes répondent lentement aux effets des changements globaux et du changement climatique en particulier. Une étude récente, parue dans la revue Nature Climate Change, montre d'ailleurs que ce sont les plantes (avec les amphibiens et les reptiles) qui sont le plus «à risque» car le rythme de leur capacité d'adaptation est plus lent que celui du changement climatique.

Les Parcs naturels régionaux (PNR) ont eu pour mission, dès leur création, de préserver les patrimoines naturel et culturel, incluant en particulier la préservation de la biodiversité et des paysages. Plus d'une centaine de chargés de mission la prend en charge au travers des 48 PNR.

Ce qui fait l'originalité du travail des écologues des PNR, c'est de pouvoir intégrer la préservation de la nature et des paysages au sein de projets interdisciplinaires. Certes, cette interdisciplinarité n'est pas innée et demande un apprentissage dans les Parcs comme partout, mais le cadre de travail, à savoir le contact quotidien avec les collègues urbanistes, forestiers, agronomes, spécialistes du tourisme, des questions énergétiques ou des sports de pleine nature, facilite ce type de démarches.

Aussi, lorsqu'il s'est agi de mettre en oeuvre concrètement le concept de trame verte et bleue, les équipes des Parcs ont mis à profit leur expérience dans le domaine des documents d'urbanisme (PLU, SCOT…), des plans de développement agricole, des chartes forestières de territoire, des schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou encore des contrats de rivière.

Dès le départ, la trame verte et bleue n'a donc pas été appréhendée, dans les Parcs, comme une simple affaire de naturalistes, mais comme un projet interdisciplinaire. L'habitude de la concertation, de mettre autour de la table tous les acteurs d'un territoire, a été utile dans beaucoup de cas pour faire partager la notion de corridor écologique et sa traduction concrète, par exemple, dans un PLU.

La déclinaison opérationnelle des projets de Trame Verte et bleue rencontre plusieurs difficultés :

• les actions de biodiversité se confrontent sur le terrain à des diversités d'usages (agriculteurs, chasseurs, randonneurs...), qui sont autant de situations de conflits latents.
• l'inscription d'un schéma de trame verte et bleue au projet d'aménagement du territoire implique d'agir sur la multiplicité des compétences : de la déclinaison du projet dans les SCOT jusqu'au PLU communal, de l'aménageur à l'élu.

Chaque fois ce sont autant de protagonistes à mobiliser pour mettre en oeuvre ce grand projet écologique.

Autres constats : ces espaces à vocation écologique, sont très vulnérables, ils sont souvent la variable d'ajustement face à de nombreux enjeux économiques dominants. Une haie peut du jour au lendemain être coupée, au bénéfice d'une opération d'urbanisme : bénéfice, en sommes-nous sûrs ?
L'un des enjeux majeurs de la trame verte et bleue est de pérenniser les projets qu'elle fait naître. Nous vient-il à l'idée de remettre en question tous les 5 ans une zone d'activité construite pour le développement économique du territoire ?

Proposer un processus de connaissances et de compréhension des enjeux des uns et des autres dans le cadre des projets de biodiversité est important pour plusieurs raisons :

• La biodiversité et sa protection sont des enjeux qui créent des réticences à l'action, et a pu faire l'objet d'antagonismes parfois historiques sur les territoires (pêcheurs, chasseurs, agriculteurs, aménageurs, associations etc).
• Les projets de protection ou de reconquête de la biodiversité sont long à mettre en oeuvre mais potentiellement faciles à défaire (en un coup de bulldozer), il est ainsi essentiel d'inscrire ces projets dans l'ADN des gens.
• Enfin, le principe d'irréversibilité propre à la disparition d'espèces appelle à une responsabilité collective.

C'est pourquoi, il est essentiel de mettre en oeuvre un processus impliquant l'ensemble des acteurs influant sur les espaces concernés par la TVB qui contribueront à l'élaboration de solutions collectives et partagées. Né de l'idée que de la diversité des visions et besoins des acteurs peut naître des solutions originales, efficaces et pérennes : Osons le Dialogue Territorial !

En adoptant la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en 2006 puis le Grenelle de l’environnement en 2009, la France a marqué sa volonté de mener d’une part une politique de l’eau ambitieuse et efficace en faveur de la reconquête du bon état des eaux dans le cadre de la directive cadre européenne sur l’eau, et d’autre part une politique nouvelle intégrant biodiversité et aménagement du territoire avec la Trame verte et bleue.

La législation sur l'eau dispose d'outils adaptés pour réglementer les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) implantés ou réalisés dans le lit mineur des cours d'eau ou impactant les zones humides. Ce sont, en particulier :

• les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) adoptés en décembre 2009 dans chaque bassin pour la période 2010-2015, et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
• les classements de cours d'eau (article L. 214-17 du code de l'environnement) interdisent la construction de tout nouvel obstacle à la continuité sur les cours d'eau classés en liste 1, et imposent le rétablissement de la continuité dans le délai de cinq ans pour tous les ouvrages implantés sur les cours d'eau classés en liste 2 (continuité « longitudinale » amont-aval du cours d'eau).

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la Trame verte et bleue, définie dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), s'appuie sur les cours d'eau classés au titre de la législation sur l'eau, mais elle permet aussi de compléter ce dispositif :

Le progrès c'était la lumière. Disposer de la lumière, de manière adaptée, est une réelle avancée. Mais désormais, dans les pays développés, est posée la question non plus de "l'accès", mais de "l'excès" de lumière. Les photos aériennes le montrent : comme des araignées, les hommes dispersent une toile lumineuse de points en points sur le territoire, provoquant un halo lumineux dans l’atmosphère.

Regardons la lumière comme un robinet silencieux ouvert sans limite et sans question... Regardons autrement les flux de lumière inutilement orientés vers le ciel, entrant dans les domiciles et perturbant le sommeil de certains quotidiennement, vers des espaces naturels qui ont besoin de la nuit. En effet, la vie repose sur l’alternance marquée du jour et de la nuit. La lumière se propage à distance des sources vers les milieux, contribue à les fragmenter, peut être un obstacle, modifie des comportements.

Ainsi, l’ANPCEN souhaite une prise en compte de la gestion de la lumière dans la Trame verte et bleue. Et, sans paysages nocturnes naturels,  ne nous coupons pas d’une capacité de contemplation qui a inspiré profondément, culturellement et scientifiquement, nombre de générations et civilisations avant nous.

Le programme Infrastructures de Transports Terrestres, ECOsystèmes et Paysages (ITTECOP) est un programme incitatif de recherche conduit par le MEDDE, en coordination avec l’ADEME. Il est issu d’une réflexion déjà ancienne sur l’intégration de la question paysagère lors de l’élaboration et de la réalisation de projets d’infrastructures. ITTECOP souhaite évaluer les conséquences de l’implantation d’infrastructures de transport terrestre (fluviales, ferrées ou routières) sur les territoires concernés, en tenant compte à la fois des enjeux sociaux (gouvernance, conciliation…) et des enjeux écologiques (biodiversité, paysage…). Après les appels à projets de recherche 2008 et 2009, l'appel à projets 2012, qui a permis le financement de sept projets, a maintenu les orientations majeures d’ITTECOP : interdisciplinarité, dimensions multiples du paysage, insertion des connaissances dans les réseaux de la décision… Cet appel a aussi pris acte de l’évolution institutionnelle : Grenelle de l’environnement, stratégie nationale pour la biodiversité, enjeux des trames vertes et bleues… Mais il a souhaité aussi relier ces politiques avec l’accentuation des contraintes écologiques globales et locales.

A ce titre, le questionnement portant sur la biodiversité est essentiel. Les projets étudient les conséquences de l’implantation des ITT : diagnostics écologiques préalables, analyses des effets directs et indirects d’un projet et de sa réalisation, études des compensations… La question de l’évaluation est importante : à travers la construction d’outils spécifiques (comme Graphab, qui permet d’utiliser les méthodes de graphes paysagers pour estimer l’impact des infrastructures sur l’habitat et la distribution des espèces), à travers une réflexion de fond sur les modalités de la compensation, ou encore, à partir d’une réflexion sur les stratégies adaptatives réalisées par les espèces concernées, etc. Cependant, le programme ITTECOP estime que la compréhension d’une situation écologique doit s’apprécier aussi à partir d’une réflexion plus complexe sur la nature du projet de territoire. Ce dernier, nécessairement reformulé par l’impact d’une ITT, contribue à redéfinir les interactions hommes/milieux naturels. De ce fait, étudier les interrelations entre une ITT et une trame verte et bleue devient une nécessité. Les projets financés essaient donc, chacun à leur manière, d’approfondir ce lien entre la dimension paysagère, les enjeux techniques de l’aménagement (au-delà de la question des « impacts ») et les choix des acteurs locaux (articulation des intérêts) tout en tenant compte des contraintes territoriales. Ainsi, la renégociation d’un territoire, que permet en partie l’implantation d’une ITT, participe à ce nécessaire travail de reformulation des liens qui unissent les projets humains et la préservation de la biodiversité.

Pour en savoir plus: www.ittecop.fr

À travers la journée du 5 juillet dernier co-organisée par la fédération des Parcs naturels régionaux et la fédération France Nature Environnement sur la thématique de la Trame verte et bleue et des changements climatiques, nous avons pu apercevoir les immenses défis qui nous attendent, allant même au-delà de la TVB.

Le changement climatique est en marche et la nature commence à en subir les effets. Plusieurs scenarii de réponse à ces dérèglements sont possibles et il est encore difficile de savoir et de comprendre précisément comment les différentes communautés d'espèces sauvages et les habitats naturels vont évoluer. Ces problématiques nécessiteront des études pour caractériser ces processus. Nos sociétés humaines doivent aussi évoluer rapidement pour tenter d'éviter ou au pire d'atténuer les impacts négatifs des bouleversements climatiques et biologiques à venir, car les conséquences risquent d'être importantes.

Raison de plus -mais ce n’est pas la seule- pour réussir vite la mise en œuvre de la TVB.

Pour France Nature Environnement et, il faut l'espérer, pour les acteurs des territoires, la TVB constitue un outil d'aménagement qui concourt à la préservation de la biodiversité et à l'adaptation de nos modes de vie afin d'anticiper les évolutions de notre planète liées aux dérèglements climatiques. C'est aussi une invitation à l'action collective pour repenser l'aménagement et la gestion des espaces au regard des enjeux territoriaux pré-identifiés.

La TVB, c'est un enjeu tant sociétal que technique. Espérons que la conférence environnementale, initiée par le Président de la République, permettra de dynamiser sa mise en œuvre, en disposant des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs. La TVB constitue une politique que nous devons réussir ensemble et qui participe à la nécessaire transition écologique et énergétique de nos sociétés afin de valoriser nos territoires et de transmettre une planète vivante aux générations futures.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), premier réseau mondial d’organismes de conservation de la nature avec, parmi ses membres, 89 Etats, 124 organismes publics et plus de 1 000 ONG bénéficie d’une position unique pour promouvoir les priorités de la communauté mondiale de la conservation. Au niveau national, c’est ainsi que dès 2003, le Comité français de l’UICN, rassemblant les membres français de l’UICN et associant collectivités territoriales et entreprises, soutenait l’établissement d’un réseau écologique national, cette proposition figurant à nouveau dans la contribution de l’UICN France aux élections présidentielles de 2007. Poursuivant sa mobilisation, une résolution est adoptée au congrès mondial de l’UICN à Barcelone en 2008, demandant aux Etats de mettre en place des réseaux écologiques nationaux en renforçant l’intégration de la biodiversité et la prise en compte des liens écologiques dans les politiques d’aménagement notamment à travers la planification biorégionale. On peut à ce titre mentionner quelques exemples d’initiatives régionales comme le corridor biologique meso-américain, le grand corridor Monts cantabriques - Pyrénées - Massif central - Alpes occidentales ou le réseau écologique paneuropéen.

Le projet actuel de TVB pourrait être renforcé sur plusieurs points dans son ambition de devenir un outil fort d’aménagement du territoire au service de la préservation de la biodiversité.

Ainsi, la compensation écologique, principe peu mis en œuvre bien qu’inscrit dans le droit français depuis 1976, pourrait être un complément dans la mise en œuvre de la TVB, si l’on s’attache toutefois à respecter quelques fondamentaux. L’UICN France considère que la compensation écologique, au-delà du strict respect de la séquence Eviter / Réduire / Compenser, doit notamment :

• donner lieu à une obligation de résultats et à des actions de terrain ;
• tendre vers un gain net de biodiversité, et ;
• prendre en compte les fonctionnalités écologiques et la biodiversité ordinaire.

Les prospectives sur ce sujet, comme l’a montré la journée d’échange du 5 avril dernier « Quelle compensation des atteintes portées aux continuités écologiques ? » doivent être développées.