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Depuis la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les agences de l'eau ont vu leurs compétences renforcées en matière de biodiversité. L'article L. 213-8-1 du code de l'environnement est complété par la phrase : L'agence de l'eau "peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité mentionnées à l'article L. 110-3 ainsi que du plan d'action pour le milieu marin mentionné à l'article L. 219-9".

Plus de 150 personnes ont participé au séminaire dédié à la TVB et co-organisé par le ministère et l’ARF le 21 septembre dernier. Cette journée a permis de montrer la forte mobilisation des équipes régionales et la richesse des partenariats mis en place suite à l’adoption des SRCE mais aussi de mettre en avant les principaux enseignements tirés de la mise en œuvre des SRCE et d’échanger sur les dispositifs d’évaluation mis en place. L’objectif était également d’accompagner les territoires dans un contexte en mutation.

Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) de la Guyane a été approuvé par décret en Conseil d’Etat le 8 juillet 2016. Désormais, la Guyane dispose d’un cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques d’aménagement et de développement du territoire menées en Guyane. Il s’agit du premier SAR révisé en outre-mer qui intègre les enjeux de continuités écologiques dans un chapitre individualisé relatif à la Trame verte et bleue.

La loi NOTRe confie à la région l’élaboration d’un document de planification, prescriptif et intégrateur des principales politiques publiques sectorielles, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). L’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 confirme l’intégration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) dans le SRADDET et précise notamment les mesures de coordination permettant cette intégration.

La réforme territoriale confère aux régions un rôle majeur dans le pilotage de la politique de la biodiversité avec l’élaboration prochaine des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui intégreront les enjeux de continuités écologiques. Pour autant, la dynamique engagée dans les territoires pour limiter la fragmentation et répondre aux enjeux identifiés dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) doit se poursuivre.

La FNCAUE lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Trame verte et bleue : de la planification régionale à la construction d’une stratégie territoriale ». Cet appel est à destination des URCAUE (Unions régionales des CAUE), en partenariat avec l’Association des régions de France (ARF) et le Ministère de l’Environnement. Cette initiative doit favoriser le passage de l’outil planificateur du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) à la construction de stratégies pour la biodiversité dans les territoires et les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) a publié le bilan 2016 de l’état de la biodiversité en France. L'occasion de revenir sur l'indicateur concernant la fragmentation des milieux naturels : il présente une taille effective de maille qui est passée à 99,97 km² en 2006 contre 100,44 km² en 1990. Une faible taille effective de maille indique un morcellement des espaces naturels du territoire étudié.

Le projet LIFE Elia-RTE a remporté le prix Natura 2000 de la Commission européenne dans la catégorie « Réconciliation des intérêts/perceptions ». Pour rappel, l'objectif principal du projet est la transformation des emprises forestières de tracés de lignes à haute tension en corridors écologiques en Belgique et en France. Les actions de restauration menées visent à mettre en place des pratiques innovantes en termes de gestion et à sensibiliser différents publics.

Ce Forum aura lieu le 16 novembre 2016. Il sera ouvert à tous les acteurs désireux de partager leurs expériences : gestionnaires, universitaires, collectivités, bureaux d'études, entreprises, services de l’État, etc. afin d'envisager ensemble comment créer, restaurer et gérer des milieux naturels de qualité, fonctionnels et connectés, dans le but de construire et mettre en œuvre concrètement la Trame verte et bleue.