Obligation réelle environnementale (ORE)

Les obligations réelles environnementales (ORE) constituent un nouveau dispositif foncier de protection de l’environnement. Dispositif volontaire et contractuel, il repose sur la seule volonté des acteurs. Inspirées d’outils présents dans plusieurs pays anglo-saxons, les ORE impliquent des personnes morales de droit privé comme public ainsi que des personnes physiques. Elles permettent à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien. Elles viennent ainsi compléter les outils juridiques de protection de la biodiversité existants.