Fonds vert


Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il comprend notamment un axe "Accompagner la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de la biodiversité 2030" dont son volet 4 "Restauration écologique" qui concerne les continuités écologiques.

D'autres mesures peuvent être mobilisées en faveur des continuités : "Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages" pour les continuités en milieu urbain, "Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public" pour lutter contre la pollution lumineuse et mettre en œuvre une Trame noire.

Grille de hiérarchisation des ponts noirs à résorber

Dans le cadre du Fonds vert lancé par le Ministère en début d’année pour accélérer la transition écologique dans les territoires, une grille de hiérarchisation des points noirs des continuités écologiques à résorber a été établie par le Cerema.

Elle a un double objectif :

  •     accompagner les services instructeurs/responsables du financement dans la sélection et la hiérarchisation des projets déposés,
  •     aider et orienter les porteurs de projets qui répondent à un appel à projet ou à une enveloppe de financement ad hoc dans leur constitution de dossier.


La grille pourra aussi être utilisée par les DREAL et par les Régions pour hiérarchiser les points noirs identifiés dans leur SRADDET ou leur SRCE, PADDUC pour la Corse ou SAR pour les Outre-mer, ainsi que par les Directions interdépartementales des routes ou tout autre service de l’État et les porteurs de projet afin d'inciter l’ensemble des parties prenantes concernées par ces points noirs prioritaires à initier les travaux de résorption.

Cette grille ne prend en compte que les continuités écologiques terrestres (ni aquatiques ni aériennes) et les points noirs considérés sont ceux liés :

  •     aux infrastructures linéaires de transport (ILT),
  •     aux milieux agricoles,
  •     aux milieux sylvicoles,
  •     à l’urbanisation /artificialisation,
  •     à la pollution lumineuse.


Télécharger la grille de hiérarchisation.
Elle est accompagnée d'une notice expliquant son utilisation.