• Comité régional de la biodiversité : le décret est publié au JO du 23 mars 2017
    Friday 24 March 2017

    Le décret relatif à la création des comités régionaux de la biodiversité (CRB) est paru au Journal officiel du 23 mars. Pris en application de l’article 16 de la loi du 8 août 2016, il simplifie la gouvernance actuelle de la biodiversité et vise à assurer une cohérence des politiques de biodiversité menées à l’échelle des régions. Les CRB se substitueront aux comités régionaux « trame verte et bleue ».

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Mise en œuvre du SRCE - Cahier des charges des études Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme

Depuis les lois Grenelle, renforcées en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les documents d’urbanisme sont devenus de puissants outils au service de la préservation de la biodiversité et de la  fonctionnalité écologique des territoires. Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est le document de référence d’échelle régionale sur lequel les collectivités s’appuient pour maintenir une cohérence écologique entre les territoires et que les documents d’urbanisme doivent prendre en compte.