Qu'est-ce qui se trame ?

Les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ont souhaité proposer des trames de cahiers des charges pour accompagner les collectivités, les hydroélectriciens, etc.  dans leur projet de mise en conformité d’un aménagement classé en II de l’article L214-17 du Code de l’Environnement.

Ce choix relève d’une démarche nationale destinée à :

• harmoniser les contenus tout en permettant des adaptations locales dans ses déclinaisons opérationnelles ;
• s’assurer du gain écologique et de l’efficience des aménagements proposés par les prestataires en recueillant les données indispensables à leur conception.

Ce premier volet est consacré à la définition des équipements (passes à poissons, rivières de contournement). Un deuxième volet à venir sera consacré à l’effacement d’ouvrages transversaux. Ces outils complétent les cahiers des charges d’ores et déjà disponibles proposés par les agences de l’eau sur les études préalables à l’échelle des bassins versants qui visent à définir les enjeux à l’échelle des axes et les scénarios d’aménagement (équipement, effacement).

Cette trame de cahier des charges « Equipement » a vocation à traiter l’ensemble des situations. Avant d’engager tout projet, les maîtres d’ouvrages sont donc invités à se rapprocher de leurs interlocuteurs en Agence de l’Eau et à l’AFB pour définir les parties du CCTP à retenir en fonction des enjeux (espèces cibles, transit sédimentaire).

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau, en application de la Directive Cadre Européenne (DCE), concerne une grande quantité d’ouvrages. Ceux-ci génèrent des impacts sur la morphologie et le transport solide, la qualité physico-chimique de l'eau et la vie aquatique. Ces impacts sont d'une intensité variable selon les caractéristiques de la rivière (présence effective ou potentielle de poissons migrateurs, transport solide fort à faible) et les caractéristiques des seuils (hauteur, position sur le cours de la rivière). Différentes solutions techniques sont susceptibles de répondre aux exigences réglementaires ou en l’absence d’obligation, à la volonté de rétablir cette continuité : l’effacement total ou partiel, l’équipement ou la gestion.

Ce guide, destiné aux porteurs de projet du bassin Adour Garonne, aborde uniquement la question des petits seuils de hauteur inférieure ou égale à 5 m. Il a pour vocation de répondre aux interrogations, de préciser la démarche et d’apporter des éléments pragmatiques sur une opération d’effacement. En se basant sur une approche liée au contexte local, il doit permettre de répondre en premier lieu à la question "faut-il ou non intervenir ?" et dans l’affirmative, d’étudier la faisabilité technique de l‘opération et les modes opératoires en fonction des cas de figure.

Différentes questions sont ainsi abordées dans ce document. Elles visent à accompagner et orienter la réflexion de la naissance du projet jusqu’à son aboutissement :

• Qu’est-ce qui motive un projet d’effacement, quels peuvent être les éléments déclencheurs d’une telle démarche, quelle stratégie globale développer ?
• Envisager la faisabilité : Comment identifier la difficulté de son cas de figure ?
• Quels éléments de pré-cadrages sont nécessaires et quel état des connaissances développer ?

Ce document est un guide de recommandations pour la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de fourniture de végétaux sauvages d’origine locale. Au-delà des lectures juridiques, cette synthèse présente des pistes méthodologiques pour favoriser l’émergence de filières de production de végétaux sauvages d’origine locale garantie : définition préalable du besoin par la maîtrise d’ouvrage, analyse de l’offre locale, critères d’attribution des marchés, contrats de culture... La définition de la commande (publique ou privée) est en effet un levier important du développement d’une filière car sans demande, l’offre a du mal à se structurer.

Ce guide présente les méthodes pour délimiter l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau et pour organiser la concertation avec les acteurs du territoire tel que préconisé dans le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021. Un premier chapitre porte sur le lancement de la démarche. Les trois chapitres suivants abordent le diagnostic, la définition des objectifs, des propositions de délimitation, le choix et la définition du périmètre définitif. Un dernier chapitre fournit des éléments d’appui sur les actions à conduire. Il comprend des fiches-ressource (notion de bon fonctionnement, concertation,...).

Ce nouveau rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule des propositions pour sortir de la situation de crise actuelle et lever les blocages constatés sur les opérations de rétablissement de la continuité écologique qui concernent des moulins. La mission préconise notamment de renforcer l’approche territoriale avant d’aborder les projets par ouvrage afin de favoriser une vision partagée du cours d’eau à l’échelle du bassin versant. Elle propose également une méthode pour définir, de manière objective et concertée, ce qu’est un "moulin patrimonial".

The second edition of Technical prescriptions for wildlife crossing and fence design is an update and expansion of the contents of the first issue (only in spanish) in the series of Documents for reducing fragmentation of habitats caused by transport infrastructure, drafted by the Working Group on the same topic composed of representatives from the Transportation and Environment Departments of Spain’s Regional and National Governments. This Group is supervised by the National Committee on the Natural Heritage and Biodiversity. It is coordinated by the Natural Environment Sub-Directorate General, under the supervision of the Directorate General for Environmental Quality and Assessment and the Natural Environment and the Ministry of Agriculture, Food and the Environment.

The first edition was drafted on the basis of the European handbook Fauna and traffic, part of the COST 341 Action project. It specified the technical prescriptions for the design of wildlife crossings and fences, including the minimum standards necessary to ensure the effectiveness of these measures and recommendations for the optimisation of their function. In this edition, the contents have been modified to reflect current knowledge and the best practice on the subject. It aims to provide a new impetus to the implementation of the most effective ways to mitigate the barrier effect and wildlife mortality associated with transport infrastructure, and also to help building safer roads with a lower risk of accidents caused by animals.