Qu'est-ce qui se trame ?

Le bail rural à clauses environnementales (BRE) est une forme de bail rural prévu par la loi d’orientation agricole du 20 janvier 2006 et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007-326. Ce bail permet d’inscrire dans la gestion d’un site une liste limitative de pratiques culturales susceptibles de protéger l’environnement. Le bénéfice environnemental est supposé durable, car le non-respect par le (re)preneur des clauses environnementales inscrites dans le bail peut conduire à sa résiliation. Il permet ainsi d’encourager les partenariats public-privés entre collectivités publiques et agriculteurs pour la protection de milieux, d’espèces et de ressources naturelles et constitue un bon outil pour la mise en oeuvre opérationnelle de la Trame verte et bleue.
Ce guide pratique à l’usage des propriétaires (les bailleurs) et des exploitants (les preneurs) présente les modalités de mise en œuvre du BRE et ses différents domaines d’application.

Après avoir relégué une partie de leurs industries, activités artisanales et commerces à leur périphérie, les centres urbains se questionnent sur leur attractivité et le cadre de vie qu’ils sont susceptibles de proposer à leurs habitants. Les nouveaux modes de vie urbains rompent avec l’image négative de la ville. De nouveaux projets voient le jour, et permettent de redécouvrir les éléments naturels, la « géographie du territoire », les rapports de la ville aux fleuves, aux éléments naturels qui la constituent et la fondent.
Cette note présente quelques exemples de projets, en Amérique du Nord et en Europe du Nord essentiellement qui vont dans le sens d’une renaturation des milieux urbains.

Natureparif, l’Etat et la Région Île-de-France ont organisé le 7 juin 2016 une journée d’exposés, d’échanges et de débats dont l’ambition était de présenter l’état des connaissances sur les éléments fragmentants du territoire francilien et leurs effets d’obstacle à la dispersion des espèces, et de montrer qu’il est possible de rendre perméables au vivant les infrastructures de transport par l’aménagement de passage à faune de taille et de forme variées.

Ce séminaire national a contribué au rapprochement des acteurs de la politique de l’eau et de la politique TVB pour améliorer les synergies aux différentes échelles d’action. Il a été l’occasion de renforcer la connaissance mutuelle des acteurs, de mettre en évidence les synergies et les complémentarités entre chaque politique, d'identifier les moyens d'actions innovants et de les valoriser.

Ces rencontres ont également eu pour objectif de faire émerger des propositions partagées sur le thème « Comment mutualiser et optimiser l'action publique pour la mise en œuvre de la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité à travers la TVB et les SAGE, et à quelles échelles d’actions pertinentes ? » et de faire émerger des questions de recherche scientifique et technique pour répondre aux besoins des acteurs des territoires (usagers socio-professionnels, représentants techniques des collectivités locales et de l’Etat, élus, citoyens…).

Scientifiques, gestionnaires, institutions, industriels, ONGs et de grands experts de la mer et de l’eau douce sont venus débattre de l’avenir du saumon dans le Rhin lors de ce Salmon Summit. Cet événement a notamment permis de faire émerger une vision d’ensemble des obstacles et points noirs à lever, en eau douce et dans la mer, et des défis et enjeux à intégrer (coopération internationale, gestion intégrée de la rivière, pêche, changement climatique, production d’énergie…).
Ces journées ont également été l'occasion d’informer des derniers résultats des travaux de recherche et de valoriser les retours d’expériences innovants et exemplaires.

Un débat a par ailleurs eu lieu sur l’agenda précis de la réouverture de l’axe Rhin pour 2020 jusqu’à Bâle et les mesures complémentaires nécessaires au maintien de populations stables de migrateurs dans le temps (eau douce et en mer).

La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif de préserver et recréer les connexions paysagères nécessaires pour la biodiversité afin qu’elle puisse se disséminer et se reproduire. Elle vise à favoriser un aménagement durable du territoire permettant de pérenniser les services rendus par la biodiversité ordinaire et remarquable.

Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au MEEM présente les grands enjeux. Béatrice Gillet, chargée de mission du syndicat mixte du SCoT de l’agglomération messine explique comment la trame a été intégrée au niveau du territoire. Cette vidéo a été tournée dans le cadre du programme de recherche action publique, agriculture et biodiversité (DIVA) du MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer).