Du côté des territoires...
Suivez la mise en oeuvre de la TVB sur les territoires !
A l'échelle des territoires, les initiatives de mise en oeuvre de la TVB se multiplient. Afin de rendre compte de la diversité des actions engagées sur le terrain, l'Aten et la Fédération des Parcs naturels régionaux vous proposent un recueil de fiches expériences sur le site Internet du Centre de ressources TVB.
6 fiches ont déjà été réalisées dressant un panorama des démarches qui peuvent être engagées localement à l'échelle de territoires de projets (PNR, agglomération, Pays...), de communes ou de sites plus localisés. De l'identification d'un réseau écologique à la réalisation d'actions concrètes de remise en bon état des continuités écologiques en passant par la prise en compte de la TVB dans les documents d'urbanisme, elles illustrent les grandes étapes de la mise en oeuvre opérationnelle de la TVB.
Parmi les premiers enseignements de ces fiches figure la nécessité d'adapter chaque démarche TVB à un contexte local selon les enjeux et pressions identifiés mais aussi au regard des acteurs impliqués et des opportunités qui se présentent. Le portage politique de l'action, la concertation avec les acteurs locaux et la communication autour du projet sont les clés de réussite les plus fréquemment citées dans ces retours. En termes de difficultés, la lourdeur de certaines démarches administratives ou procédures, la difficulté à impliquer des acteurs privés ou encore la durée de la mise en oeuvre et l'animation nécessaire à des projets concertés sont les principaux freins partagés par les porteurs de projet.
Retrouvez les premières fiches expériences du Centre de ressources TVB :
Continuité écologique : l'abaissement du déversoir du moulin du Houël sur la rivière du Leff
Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz
Intégration de la TVB dans le PLU de Brouckerque
La TVB à Saint-Etienne Métropole : entre planification et restauration de la fonctionnalité des espaces naturels
Mise en place d'inventaires communaux du bocage sur les communes du PNR d'Armorique
Vers un réseau fonctionnel de mares : Opération « Un dragon ! Dans mon jardin ? »
Et bien d'autres expériences recensées sur le site du Centre de ressources TVB !
Vous souhaitez partager votre retour d'expérience ? N'hésitez pas à nous contacter !
Actualités nationales
Publication du décret n° 2012-1492 relatif à la Trame verte et bleue
Le décret relatif à la trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au JO du 29 décembre 2012.
Ce décret codifie le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue et permet notamment de préciser les définitions de la TVB.
Il clarifie également le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que le contenu du chapitre individualisé relatif à la TVB du schéma d'aménagement régional pour les DOM.
Jean-Marc Ayrault détaille l'agenda environnemental de la France
Dans les lettres de cadrage pour la transition écologique qu'il a adressées à tous les ministères, le Premier ministre précise les objectifs de chacun pour 2013.
Le gouvernement s'est engagé à publier tous les trois mois un tableau de bord de la réalisation effective des engagements de la feuille de route, décidés lors de la Conférence environnementale de septembre. Parmi les différentes mesures relatives à la reconquête de la biodiversité, l'une d'elle (n°23) s'intéresse plus précisément à la Trame verte et bleue.
Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs de l'Agence nationale pour la biodiversité
Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a nommé Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement et du logement, et de la nature et Bernard Chevassus-au-Louis, membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, préfigurateurs de l'Agence nationale pour la biodiversité.
Cette agence, dont la création a été annoncée par le Président de la République François HOLLANDE, le 14 septembre lors de la Conférence environnementale, sera « chargée, sur le modèle de l’ADEME, de venir en appui des collectivités locales, des entreprises comme des associations » œuvrant pour la reconquête de la biodiversité.
La première raison d’être de l’Agence sera de développer, grâce à des moyens renforcés, un outil indispensable en termes de connaissance. La deuxième mission de l’Agence doit être de favoriser, d’accompagner et de développer l’ensemble des actions concrètes, opérationnelles, partout en France, qu’il s’agisse de la biodiversité extraordinaire, protégée sur des sites remarquables, ou de la biodiversité ordinaire, sur l’ensemble du territoire grâce notamment à la création de continuités écologiques.
Les Agences de l'eau adoptent leurs 10e programmes d'intervention
A l’automne 2012, les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau ont adopté les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour les six prochaines années, 2013-2018. Ces programmes issus d’une large concertation entre les différentes catégories d’usagers représentés au sein des comités de bassin, répondent aux orientations nationales fixées par le ministère de l’écologie qui assure la tutelle des agences de l’eau.
Pendant ces six années, elles mobiliseront 13,3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.
L'une des 5 priorités d'action concerne la "restauration des milieux aquatiques, zones humides et la continuité écologique".
Découvrez le catalogue des formations TVB 2013
La mise en place de la Trame verte et bleue doit nécessairement s'accompagner d'une évolution et d'un développement des métiers et des compétences, et la formation est là pour répondre à ces besoins.
Le présent catalogue répertorie ainsi l'ensemble des formations 2013 portant spécifiquement sur la Trame verte et bleue et entrant dans le cadre du plan de formation élaboré par l'Aten.
Vous y retrouverez les principales informations concernant leur organisation (dates, lieux, organismes de formation) et leur contenu. Alors n'hésitez pas à diffuser ce document au sein de vos réseaux !
ACTUALITÉS RÉGIONALES
Retour sur le Comité régional du 10 décembre
Le Comité régional Trame verte et bleue du 10 décembre 2012, composé de 118 membres, avait vocation à présenter l'état d'avancement des travaux de la phase 1 du SRCE et notamment les premiers éléments d'analyse relatifs au diagnostic des continuités écologiques et aux enjeux aquitains en matière de préservation de ces dernières. Les réservoirs de biodiversité proposés pour faire partie de la Trame verte et bleue régionale ont été présentés, tandis que le travail d'identification des corridors écologiques est en cours de finalisation.
Neuf enjeux régionaux ont été mis en exergue, et concernent à la fois des enjeux d'aménagement du territoire et de consommation d'espaces naturels (la lutte contre l'étalement urbain notamment), des enjeux spécifiques à certains types de milieux à préserver en Aquitaine (zones humides, cours d'eau, milieux ouverts et semi ouverts tels que les prairies ou les pelouses sèches par exemple), des enjeux spécifiques à certains secteurs comme l'arc forestier du Périgord, le littoral aquitain, le Massif Pyrénéen, le Massif des Landes de Gascogne).
Un premier document de préfiguration du Volet 1 du SRCE a également été présenté, et devra être étoffé et finalisé au regard des éléments d'analyse encore en cours.
Sur les 118 membres, une soixantaine de personnes était présente, et les échanges ont surtout porté sur le Massif des Landes de Gascogne que l'on peut considérer comme un réservoir de biodiversité à part entière, ou bien comme une matrice favorable à l'existence d'une mosaïque de milieux variés et d'intérêt.
Suite à ce comité, la finalisation de l'identification des corridors écologiques permettra la transcription du diagnostic sous forme cartographique, dans un atlas réalisé par le GIP Atgéri et prévu pour le 1er semestre 2013. Le volet 1 du SRCE sera finalisé.Le lancement de la phase 2 concernant l'élaboration d'un plan d'actions est quant à lui acté.
Un appui à 8 opérations en faveur de la TVB
La Commission Permanente du Conseil Régional d’Alsace du 11 janvier dernier a attribué des subventions d’un montant total de près de 110 000 € à huit opérations en faveur de la consolidation de la trame verte en plaine d’Alsace.
Plus de 70 projets ont déjà été financés pour obtenir une infrastructure naturelle, remplissant des fonctions écologiques et paysagères.
Ces actions s’inscrivent dans les priorités régionales en matière de protection de la biodiversité et en faveur de l’environnement.
2ème Comité Régional Trames Verte et Bleue
Le nouveau préfet (Stéphane FRATACCI) et la présidente de Région (Marie-Guite DUFAY) ont personnellement présidé le deuxième Comité Régional Trames Verte et Bleue (CRTVB), marquant ainsi l'attachement de l'État et de la Région à l'élaboration et la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
La réunion du 18 décembre 2012 a réuni une quarantaine de structures et a été l'occasion de faire un point sur l'élaboration du diagnostic des enjeux régionaux, enrichi par les nombreuses contributions apportées à l'occasion des 9 réunions territoriales organisées en octobre et novembre 2012 par les services de la DREAL et du Conseil Régional.
Le diagnostic, volet a) du SRCE, devrait être techniquement finalisé au 1er trimestre 2013. Le prestataire lancera en parallèle le travail de définition et de cartographie de la Trame Verte et Bleue (TVB), avant de proposer un plan d'actions stratégique pour les continuités écologiques en Franche-Comté.
Troisième session des groupes de travail par sous-trame
La troisième série de réunions des groupes de travail par sous-trames a eu lieu entre le 27 novembre et le 05 décembre 2012, à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Poitou-Charentes.
Ces réunions étaient particulièrement dédiées à la présentation détaillée des cartes élaborées par le CETE Sud-Ouest pour aboutir, à terme, à l’identification des réservoirs de biodiversité. Pour certaines sous-trames, une modélisation a été mise en oeuvre à partir de l’occupation du sol (référentiel d’information géographique "Corine Land Cover") enrichie de diverses données.
Les participants ont pu également travailler concrètement sur la construction des réservoirs de biodiversité propres à chaque sous-trames, en sous-ateliers.
Actualités locales
Journée régionale de contributions et d’échanges sur la Trame verte et bleue (31 janvier 2013, Armentières)
Espaces naturels régionaux a organisé le 31 janvier 2013, une journée régionale de contributions et d’échanges autour de la mise en œuvre opérationnelle de la Trame verte et bleue en région Nord – Pas de Calais.
Réunissant 200 personnes, techniciens et élus des territoires, cette journée a permis de présenter le travail conséquent de capitalisation et de vulgarisation mené par l’ENRx depuis 2010, de mettre en avant des actions déjà réalisées et de favoriser les échanges entre acteurs territoriaux.
Les présentations utilisées lors des tables-rondes et les résumés des actions évoquées lors de la journée sont disponibles sur la plateforme Récolte en Nord - Pas de Calais© dans la communauté « Trame verte et bleue ».
Contact : Fabien Brimont - 03-20-12-89-25 - f.brimont@enrx.fr
Zoom sur........
Intégrer la TVB dans les documents d’urbanisme – expérimentation dans le Parc naturel régional du Haut-Languedoc
Depuis 2011, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc mène une expérimentation sur l’intégration de la Trame Verte et Bleue dans les documents d’urbanisme.
Deux communes élaborant leur Plan Local d’Urbanisme se sont portées volontaires pour ce projet : Aiguefonde dans la partie Tarnaise du Parc (2809 habitants) et Villemagne l’Argentière dans sa partie Héraultaise (419 habitants).
L’objectif de cette action est de mettre en place une méthode permettant d’inscrire la Trame Verte et Bleue dans une démarche de projet accessible, opérationnelle, facilement reproductible et de maitriser les coûts d’étude. Pour cela, une approche éco-paysagère, une optimisation des données disponibles sur le territoire et un travail d’accompagnement étroit de ces projets de PLU ont été privilégiés.
Le Parc a expérimenté deux approches méthodologiques pour identifier la Trame Verte et Bleue de ces deux « territoire-pilotes », faire émerger les enjeux puis accompagner la réflexion sur la définition des projets communaux (PADD) et sur leur traduction réglementaire (zonage, règlement).
A Aiguefonde, c’est le Parc du Haut-Languedoc qui a réalisé l’étude d’identification de la Trame Verte et Bleue. En croisant une analyse paysagère et les données écologiques disponibles, le diagnostic localise notamment les trames et composantes écologiques et paysagères. Il identifie les corridors principaux et met en exergue les enjeux au regard des perspectives de développement urbain et des projets d’aménagements de la commune.
Les résultats de cette analyse ont été présentés aux élus de la commune. Ils ont fait l’objet d’échanges et ont été complétés par leur regard et la connaissance qu’ils ont de leur territoire. La municipalité a ensuite exposé ces travaux à la population lors d’une réunion publique.
En termes de traduction dans le Plan Local d’Urbanisme, celui-ci intègre des objectifs de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles dans les choix d’aménagement. Le PADD souligne la prise en compte des corridors écologiques en l’inscrivant dans le cadre de ses orientations en matière de valorisation du cadre de vie et de gestion rationnelle de l’espace. Les outils réglementaires mobilisés ont été déterminés selon la nature, l’intérêt paysager et écologique et le niveau d’enjeu.
Les enjeux en matière de paysage, préservation des milieux naturels et de continuités écologiques occupent ainsi une dimension particulière dans les choix d’aménagement.
En appréhendant la TVB en tant que support garant du cadre de vie, c’est toute une démarche d’urbanisme de qualité qui a été engagé dans ce PLU.
Contact
Chargée de mission urbanisme, habitat, architecture
Paysage-urbanisme@parc-haut-languedoc.fr
A consulter
Cahier technique: Comment intégrer la TVB dans les documents d'urbanisme?
Ce cahier technique est le troisième volume d’une collection dédiée à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue à l’échelle locale. A l’heure des consultations en vue de l’adoption du Schéma régional de cohérence écologique - Trame verte et bleue en région Nord-Pas de Calais et de l’obligation de sa prise en compte par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, ce cahier donne des éléments méthodologiques pour intégrer cette thématique aux documents d’urbanisme locaux, au travers d’expériences initiées par des collectivités pionnières en région.
Fruit de l’expérience de différents partenaires, ce document propose en particulier :
- un panorama régional des différents schémas trame verte et bleue qu’ils soient règlementaires et/ou opérationnels ;
- des éléments de compréhension relatifs à la portée juridique des différents documents d’urbanisme et de planification, et à l’obligation d’intégration des continuités écologiques imposée par le code de l’urbanisme depuis la loi Grenelle II ;
- des éléments méthodologiques afin de permettre aux acteurs d’accéder à l’information environnementale nécessaire à la caractérisation des continuités écologiques ;
- des exemples de dispositions règlementaires, d’orientations, de prescriptions contenues dans les documents d’urbanisme existants sur le territoire.
La Trame verte et bleue en images - Lorraine
Suite aux assises régionales de la biodiversité qui ont eu lieu en septembre dernier, la Région Lorraine a réalisé une vidéo permettant de découvrir le concept de Trame Verte et bleue. Destinée au grand public, cette vidéo explique de façon très pédagogique ce qui constitue la Trame Verte et Bleue et met en lumière la nécessité de sa mise en place en Lorraine pour préserver les richesses du patrimoine naturel lorrain.
En savoir plus
Livret "Vous avez dit Trame Verte et Bleue ? Késako ?"
Le tout nouveau livret pédagogique de la Maison de la Nature des Hautes- Alpes s’adresse à tous ceux qui souhaitent s’approprier des notions parfois complexes comme la biodiversité ou les corridors écologiques.
Qu’est-ce que la biodiversité ? En quoi nous est-elle indispensable ? Pourquoi et comment la préserver ?
Quelles sont les conséquences de la fragmentation des espaces naturels par les activités humaines ?
Ce livret propose des éléments de réponse à ces questions mais également des perspectives pour maintenir ou rétablir la continuité des milieux naturels et donc favoriser la santé et la diversité des espèces qui s’y trouvent.
Bon de commande - Prix de vente : 5€
Contact: maisondelanature05@yahoo.fr
Plan de sauvegarde de l’anguille : Quelles solutions pour optimiser la conception et la gestion des ouvrages ?
Hier encore très répandue dans plupart des eaux douces d’Europe, l’anguille européenne connaît une régression rapide depuis le début des années 1970-1980. Les causes de ce déclin brutal, qui menace désormais la pérennité de l’espèce, sont pour l’essentiel connues. Pour répondre aux objectifs de restauration des stocks fixés par l’Union européenne, la France s’est engagée dans un plan de gestion visant à agir sur chacun des facteurs de déclin de l’espèce.
Comment favoriser la montaison de l’anguille, depuis les premiers ouvrages de la zone estuarienne jusqu’aux grands barrages situés en amont ? Comment améliorer ses conditions de dévalaison à l’échelle d’un ouvrage ? Comment enfin diagnostiquer les impacts cumulés à l’échelle d’un axe de cours d’eau, en vue d’une gestion adaptée du turbinage ? À travers trois parties distinctes, le présent ouvrage restitue les résultats du programme R&D pour contribuer à la restauration des stocks d’anguille.
Guide technique d'aide aux gestionnaires et propriétaires d'ouvrages hydrauliques
Les ouvrages hydrauliques sont en grande partie responsables de la perturbation de la continuité écologique, notion développée par le Directive Cadre sur l’Eau, définie comme la libre circulation des organismes vivants tout au long de leur cycle de vie (alimentation, reproduction et repos) et le bon déroulement du transport sédimentaire.
Ce guide, édité par LOGRAMI, est le fruit de discussions et d'échanges qui ont permis de confronter diverses expériences et de retenir les aspects les plus pratiques des connaissances acquises sur ces milieux. Il présente donc des savoirs de terrain et des savoirs bioéco-logiques qui se complètent afin d'aboutir à une optimisation dans la gestion des ouvrages vis à vis des poissons migrateurs et plus particulièrement de l'anguille en zone littorale et estuarienne.
Note méthodologique sur l'impact des infrastructures
A l’occasion d’un partenariat avec ASF pour améliorer la franchissabilité de l’A9 et l’A61 dans l’Aude, le PNR de la Narbonnaise en Méditerranée a rédigé une note méthodologique spécifique à l’impact des infrastructures sur la fragmentation de la TVB.
Cette note est issue du travail qu’avait mené le Parc en 2011 en partenariat avec John D.Thompson du CEFE-CNRS et Claudie Houssard du CEN-LR et qui a fait l’objet d’une publication « Identification de la Trame Verte et Bleue dans le Parc naturel régional – Notice méthodologique ».
Lettre de présentation de la Mission Économie de la Biodiversité
La Mission Economie de la Biodiversité est une initiative conjointe de la Caisse des Dépôts et de la Société Forestière. La création de cette mission s’intègre dans l’engagement global du Groupe Caisse des Dépôts en faveur de la biodiversité.
Elle se donne pour objectif de créer et expérimenter des outils innovants dont l’objet sera la préservation et la valorisation de la biodiversité.
Les premiers travaux recouvrent des champs divers: la biodiversité en ville, le financement de la Trame verte et bleue, la création d’outils pour intégrer les risques et opportunités liés à la biodiversité dans le secteur financier, ou les principes scientifiques de mise en œuvre de la compensation (notamment l’équivalence écologique).
Livret Arbres & Pollinisateurs
La raréfaction et la disparition des pollinisatuers est l'un des symptômes les plus alarmants des modifications qu'ont subies les espaces cultivés. La destruction d'éléments fixes dans le paysage, notamment les linéaires arborés et herbacés (haies, bosquets, ripisylves, parcelles agroforestières), l'arasement des talus, l'intensification des pratiques agricoles, la simplification des assolements et l'urbanismation croissante de l'espace rural exercent une forte pression sur la diversité floristique et plus généralement sur la biodiversité. Ces transformations contribuent à la disparition d'habitats et de corridors écologiques et réduisent dans l'espace et dans le temps les sources d'alimentation des pollinisateurs.
Ce livret édité par l'association Arbre et Paysages 32 a revient sur le rôle des arbres champêtres dans le maintien de la biodiversité et les service rendus par les abeilles.
Du côté de la recherche...
L’évaluation des trames vertes urbaines : apports et limites de la socio-économie des transports
La terminologie employée pour la définition des trames vertes urbaines (projet, infrastructures aménagées, flux, corridors, amélioration du cadre de vie, collectivités territoriales) rappelle celle des infrastructures de transport, éléments fixes d’un réseau permettant la circulation des personnes et des biens dans des territoires. Cet article examine l’apport des différentes méthodes socio-économiques d’évaluation des infrastructures de transport pour la prise en compte, par les aménageurs, des trames vertes urbaines. Il pointe les limites de ces méthodes pour les trames vertes urbaines, du fait de la pluralité des services écosystémiques liés à la biodiversité, de la diversité des acteurs concernés et des échelles d’aménagement. Il préconise une méthode d’évaluation multicritères pluraliste spatialisée, avec des indicateurs monétaires et non monétaires et envisage les conditions d’une évaluation démocratique.
Le progrès c'était la lumière. Disposer de la lumière, de manière adaptée, est une réelle avancée. Mais désormais, dans les pays développés, est posée la question non plus de "l'accès", mais de "l'excès" de lumière. Les photos aériennes le montrent : comme des araignées, les hommes dispersent une toile lumineuse de points en points sur le territoire, provoquant un halo lumineux dans l’atmosphère.
Regardons la lumière comme un robinet silencieux ouvert sans limite et sans question... Regardons autrement les flux de lumière inutilement orientés vers le ciel, entrant dans les domiciles et perturbant le sommeil de certains quotidiennement, vers des espaces naturels qui ont besoin de la nuit. En effet, la vie repose sur l’alternance marquée du jour et de la nuit. La lumière se propage à distance des sources vers les milieux, contribue à les fragmenter, peut être un obstacle, modifie des comportements.
Ainsi, l’ANPCEN souhaite une prise en compte de la gestion de la lumière dans la Trame verte et bleue. Et, sans paysages nocturnes naturels, ne nous coupons pas d’une capacité de contemplation qui a inspiré profondément, culturellement et scientifiquement, nombre de générations et civilisations avant nous.