Edito

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JOURNÉES D'ÉCHANGES

Créé en 2005, le groupe Trame verte et bleue est un lieu d’échanges entre «experts» et «praticiens» des corridors écologiques et des trames vertes et bleues. Le groupe comprend 40 PNR et des partenaires de plus en plus nombreux (établissements publics, collectivités territoriales, associations, laboratoires de recherche,…),pour un total d’une centaine de membres.

« Quelle compensation pour les atteintes portées aux continuités écologiques? » : 5 avril Paris (FPNRF)

La compensation intervient pour contrebalancer les effets négatifs d’un projet, de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs de ce projet sur la biodiversité. Elle porte ainsi sur l’impact « résiduel » éventuel d’un projet et consiste, en dernier recours, à mener des actions qui permettent de maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant la réalisation du projet.

Le principe de compensation existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est présent dans le droit communautaire (directives Natura 2000, directives Projets et Plans et programmes).
Les lois Grenelle complètent le corpus réglementaire de la compensation en termes de champ, de suivi et de contrôle en l’élargissant aux atteintes portées aux continuités écologiques et en réformant les études d’impact. Un cadre réglementaire existe donc. Néanmoins, le mécanisme de compensation n’est pas encore complètement abouti.

Par ailleurs, la prise en compte de la nature ordinaire dans les projets d’aménagement et la compensation des atteintes portées aux continuités écologiques sont des démarches encore récentes qui suscitent de nombreuses interrogations.

Cette journée avait pour objectif d'établir des passerelles entre la Trame verte et bleue et la compensation, deux thématiques en cours de cadrage.

Trame verte et bleue et changement climatique

En facilitant le déplacement des espèces et en encourageant le maintien et la restauration d’écosystèmes diversifiés et fonctionnels, la TVB a pour objectif d’accompagner les évolutions du climat.

Même si de nombreuses incertitudes existent quant aux conséquences du changement climatique sur la biodiversité, il semble important d’anticiper ces questions tant à l’échelle nationale que territoriale.

Cette rencontre reviendra sur les impacts attendus du changement climatique et posera la question de la contribution de la TVB à l’adaptation et à l’atténuation de ce changement.

Les présentations et le compte-rendu de la journée seront téléchargeables sur le site internet du Centre de ressources TVB.

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Du côté des territoires...

Dominique Drouet

Pour une Trame verte et bleue comprise et partagée sur les Mauges et le Choletais

A l’instar de nombreux territoires de France, le Pays des Mauges et l’Agglomération Choletaise (CAC) planchent sur leurs continuités écologiques ; le premier dans le cadre de l’élaboration de son SCoT et la seconde dans la perspective de la révision du sien en 2014.

Composant le quart sud-ouest du Maine-et-Loire, ces deux territoires voisins constituent une certaine unité environnementale. L’idée d’une définition partagée des enjeux de continuités écologiques s’est donc imposée «naturellement». La Chambre d’agriculture, le CPIE Loire et Mauges et à l’association Mission Bocage leur ont ainsi proposé un programme partenarial nommé « Pour une trame verte et bleue comprise et partagée sur les Mauges et le Choletais », pour la période 2011-2015. Il est soutenu par les deux collectivités ainsi que la Région Pays de Loire, la DREAL et le FEADER.

Ce programme se veut résolument opérationnel : il ambitionne, au-delà des travaux cartographiques, la mise en œuvre d’actions de terrain avec le public agricole. Il s’agit également de proposer des formations pratiques et méthodologiques des élus et personnels de collectivités pour une bonne appréhension des trames dans les projets d’aménagements.

La première année du programme a été consacrée à la définition des continuités écologiques et au partage de la méthode de travail.

S’appuyant sur près de 30 ans d’observations de terrain, le C.P.I.E. Loire et Mauges a mobilisé en interne et auprès de partenaires une base de 150 000 données floristiques et faunistiques couvrant l’ensemble des territoires des Mauges et du Choletais et représentant plus de 5000 espèces. Ces données ont permis de préciser les cœurs de biodiversité.

Les corridors biologiques ont été établis à partir  de données complémentaires ; l’inventaire du réseau bocager et des mares (source FRC) et la phytogéographie de l’Anjou notamment ont permis de tracer des liens entre ces cœurs.

C’est sur ce socle environnemental, objectif et actualisé, que se sont réunis différents acteurs du territoire pour dessiner une proposition de trame verte et bleue. Animées par les trois partenaires, les réunions ont associé élus et techniciens en charge des questions environnementales : Fédération Régionale des Chasseurs, Fédération de Pêche, ONEMA, LPO, Syndicats de Bassins Versants / Rivières, CLE des SAGE, CAUE. Cette méthode de travail a abouti à un projet pertinent dans sa définition des trames et crédible dans ses objectifs de remise en bon état des continuités écologiques identifiées. Le résultat méthodologique et cartographique, validé par le comité de pilotage du programme a aussi été soumis à l’approbation des élus locaux et élus de la profession agricole.

Pièce constitutive du rapport de présentation du S.Co.T. du Pays des Mauges (pour la CAC cela n’interviendra qu’à partir de 2014) et plus particulièrement de l'état initial de l'environnement, la définition de la trame verte et bleue s'appuie à la fois sur des éléments de constat objectifs de la qualité environnementale du territoire et de projet pour en assurer la pérennité.

Les partenaires programment désormais des rencontres de mobilisation des agriculteurs pour début juin 2012 afin d’initier la phase plus opérationnelle d’actions de terrain. La forte implication des trois partenaires la Chambre d’Agriculture, du CPIE et de Mission Bocage, leur connaissance du territoire et l’expérience de plusieurs années de collaboration sur les questions agricoles et environnementales  constituent des clefs de réussite du passage de l’écriture réglementaire de la trame à sa mise en œuvre concrète. Affaire à suivre…

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Actualités nationales

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Zoom sur........

M. Lefebvre

Échanges d’expériences sur la Trame verte et bleue transmanche

Le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale et le Kent Downs Area of Oustanding Natural Beauty, deux territoires aux richesses naturelles comparables séparés par le détroit du Pas-de-Calais, ont développé le programme Interreg IVa LNA (Landscape and nature for all) de 2008 à 2011. Ce programme visait à développer des actions transfrontalières de renforcement de la biodiversité et des trames écologiques.

Les thèmes abordés entre les 18 structures partenaires furent nombreux. De l’étude génétique de populations d’espèces à la gestion des habitats naturels, la diversité des expériences a réuni scientifiques, associations naturalistes, collectivités, forestiers…

Un groupe de travail spécifique a été constitué concernant la définition technique de la Trame verte et bleue (Blue and green grid), en particulier les méthodes d’analyse cartographique, et son inscription dans l’aménagement du territoire. De chaque côté de la Manche, les territoires sont dans la même dynamique mais chacun avance sur le sujet avec son cadre réglementaire, sa culture de l’aménagement du territoire et l’expertise scientifique locale.

Dans le Kent, l’intégration des enjeux de la Trame verte et bleue dans la planification des collectivités, localement soumises à une forte pression urbaine liée à la proximité de Londres, se fait grâce la « bienveillance » des structures naturalistes nationales et régionales qui initient depuis de nombreuses années des mises en œuvres originales basées sur un réseau de volontaires considérables. En France, les lois Grenelle, quant à elles apportent un cadre plus précis visant directement la réalisation des documents de planification (SCOT, PLUI, PLU).

De ces échanges autour du programme Interreg IVa LNA, un recueil d’expériences synthétique a été rédigé pour mettre en lumière les différentes étapes menant à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en rappelant le contexte législatif de chaque pays.

Synthèse des échange
Recueil d'expériences


 

Contact

Pierre Levisse - PNR Caps et Marais d'Opale
plevisse@parc-opale.fr
www.parc-opale.fr

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