Edito

De la définition à la mise en œuvre de la TVB

Florence Clap

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), premier réseau mondial d’organismes de conservation de la nature avec, parmi ses membres, 89 Etats, 124 organismes publics et plus de 1 000 ONG bénéficie d’une position unique pour promouvoir les priorités de la communauté mondiale de la conservation. Au niveau national, c’est ainsi que dès 2003, le Comité français de l’UICN, rassemblant les membres français de l’UICN et associant collectivités territoriales et entreprises, soutenait l’établissement d’un réseau écologique national, cette proposition figurant à nouveau dans la contribution de l’UICN France aux élections présidentielles de 2007. Poursuivant sa mobilisation, une résolution est adoptée au congrès mondial de l’UICN à Barcelone en 2008, demandant aux Etats de mettre en place des réseaux écologiques nationaux en renforçant l’intégration de la biodiversité et la prise en compte des liens écologiques dans les politiques d’aménagement notamment à travers la planification biorégionale. On peut à ce titre mentionner quelques exemples d’initiatives régionales comme le corridor biologique meso-américain, le grand corridor Monts cantabriques - Pyrénées - Massif central - Alpes occidentales ou le réseau écologique paneuropéen.

Le projet actuel de TVB pourrait être renforcé sur plusieurs points dans son ambition de devenir un outil fort d’aménagement du territoire au service de la préservation de la biodiversité.

Ainsi, la compensation écologique, principe peu mis en œuvre bien qu’inscrit dans le droit français depuis 1976, pourrait être un complément dans la mise en œuvre de la TVB, si l’on s’attache toutefois à respecter quelques fondamentaux. L’UICN France considère que la compensation écologique, au-delà du strict respect de la séquence Eviter / Réduire / Compenser, doit notamment :

  • donner lieu à une obligation de résultats et à des actions de terrain ;
  • tendre vers un gain net de biodiversité, et ;
  • prendre en compte les fonctionnalités écologiques et la biodiversité ordinaire.

Les prospectives sur ce sujet, comme l’a montré la journée d’échange du 5 avril dernier « Quelle compensation des atteintes portées aux continuités écologiques ? » doivent être développées.

Chargée de Programme 'Politiques de la Biodiversité'
UICN France

Sur d’autres aspects, il faudra veiller à assurer une cohérence écologique et stratégique entre la Stratégie de création des aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP) et la TVB, notamment au sein des SRCE. Il sera aussi important de prendre en compte les services écologiques dans les SRCE, et adapter cet outil et prévoir sa mise en œuvre à l’ensemble de l’outre-mer français. A une échelle plus large il s’agira de rechercher une cohérence interrégionale et transfrontalière entre les territoires et les pays limitrophes. L’UICN France est prête à contribuer à ces différents travaux.

Car ce qui nous importe ici c’est de préserver les capacités d’adaptation, d’évolution et de résilience de la nature et de les mettre en résonnance avec les activités des territoires pour trouver ensemble des solutions à la préservation à long terme de la biodiversité, dont dépend notre bien-être.

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JOURNÉES D'ÉCHANGES TECHNIQUES

Créé en 2005, le groupe Trame verte et bleue est un lieu d’échanges entre «experts» et «praticiens» des corridors écologiques et des trames vertes et bleues. Le groupe comprend 40 PNR et des partenaires de plus en plus nombreux (établissements publics, collectivités territoriales, associations, laboratoires de recherche,…),pour un total d’une centaine de membres.

Retour sur la journée d'échange du le5 April

« Quelle compensation pour les atteintes portées aux continuités écologiques? » : 5 avril Paris (FPNRF)

La compensation intervient pour contrebalancer les effets négatifs d’un projet, de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs de ce projet sur la biodiversité. Elle porte ainsi sur l’impact « résiduel » éventuel d’un projet et consiste, en dernier recours, à mener des actions qui permettent de maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant la réalisation du projet.

Le principe de compensation existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est présent dans le droit communautaire (directives Natura 2000, directives Projets et Plans et programmes).
Les lois Grenelle complètent le corpus réglementaire de la compensation en termes de champ, de suivi et de contrôle en l’élargissant aux atteintes portées aux continuités écologiques et en réformant les études d’impact. Un cadre réglementaire existe donc. Néanmoins, le mécanisme de compensation n’est pas encore complètement abouti.

Par ailleurs, la prise en compte de la nature ordinaire dans les projets d’aménagement et la compensation des atteintes portées aux continuités écologiques sont des démarches encore récentes qui suscitent de nombreuses interrogations.

Cette journée avait pour objectif d'établir des passerelles entre la Trame verte et bleue et la compensation, deux thématiques en cours de cadrage.

Prochain rendez-vous : le5 July

Trame verte et bleue et changement climatique

En facilitant le déplacement des espèces et en encourageant le maintien et la restauration d’écosystèmes diversifiés et fonctionnels, la TVB a pour objectif d’accompagner les évolutions du climat.

Même si de nombreuses incertitudes existent quant aux conséquences du changement climatique sur la biodiversité, il semble important d’anticiper ces questions tant à l’échelle nationale que territoriale.

Cette rencontre reviendra sur les impacts attendus du changement climatique et posera la question de la contribution de la TVB à l’adaptation et à l’atténuation de ce changement.

Les présentations et le compte-rendu de la journée seront téléchargeables sur le site internet du Centre de ressources TVB.

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Du côté des territoires...

Dominique Drouet

Pour une Trame verte et bleue comprise et partagée sur les Mauges et le Choletais

A l’instar de nombreux territoires de France, le Pays des Mauges et l’Agglomération Choletaise (CAC) planchent sur leurs continuités écologiques ; le premier dans le cadre de l’élaboration de son SCoT et la seconde dans la perspective de la révision du sien en 2014.

Composant le quart sud-ouest du Maine-et-Loire, ces deux territoires voisins constituent une certaine unité environnementale. L’idée d’une définition partagée des enjeux de continuités écologiques s’est donc imposée «naturellement». La Chambre d’agriculture, le CPIE Loire et Mauges et à l’association Mission Bocage leur ont ainsi proposé un programme partenarial nommé « Pour une trame verte et bleue comprise et partagée sur les Mauges et le Choletais », pour la période 2011-2015. Il est soutenu par les deux collectivités ainsi que la Région Pays de Loire, la DREAL et le FEADER.

Ce programme se veut résolument opérationnel : il ambitionne, au-delà des travaux cartographiques, la mise en œuvre d’actions de terrain avec le public agricole. Il s’agit également de proposer des formations pratiques et méthodologiques des élus et personnels de collectivités pour une bonne appréhension des trames dans les projets d’aménagements.

La première année du programme a été consacrée à la définition des continuités écologiques et au partage de la méthode de travail.

S’appuyant sur près de 30 ans d’observations de terrain, le C.P.I.E. Loire et Mauges a mobilisé en interne et auprès de partenaires une base de 150 000 données floristiques et faunistiques couvrant l’ensemble des territoires des Mauges et du Choletais et représentant plus de 5000 espèces. Ces données ont permis de préciser les cœurs de biodiversité.

Les corridors biologiques ont été établis à partir  de données complémentaires ; l’inventaire du réseau bocager et des mares (source FRC) et la phytogéographie de l’Anjou notamment ont permis de tracer des liens entre ces cœurs.

C’est sur ce socle environnemental, objectif et actualisé, que se sont réunis différents acteurs du territoire pour dessiner une proposition de trame verte et bleue. Animées par les trois partenaires, les réunions ont associé élus et techniciens en charge des questions environnementales : Fédération Régionale des Chasseurs, Fédération de Pêche, ONEMA, LPO, Syndicats de Bassins Versants / Rivières, CLE des SAGE, CAUE. Cette méthode de travail a abouti à un projet pertinent dans sa définition des trames et crédible dans ses objectifs de remise en bon état des continuités écologiques identifiées. Le résultat méthodologique et cartographique, validé par le comité de pilotage du programme a aussi été soumis à l’approbation des élus locaux et élus de la profession agricole.

Pièce constitutive du rapport de présentation du S.Co.T. du Pays des Mauges (pour la CAC cela n’interviendra qu’à partir de 2014) et plus particulièrement de l'état initial de l'environnement, la définition de la trame verte et bleue s'appuie à la fois sur des éléments de constat objectifs de la qualité environnementale du territoire et de projet pour en assurer la pérennité.

Les partenaires programment désormais des rencontres de mobilisation des agriculteurs pour début juin 2012 afin d’initier la phase plus opérationnelle d’actions de terrain. La forte implication des trois partenaires la Chambre d’Agriculture, du CPIE et de Mission Bocage, leur connaissance du territoire et l’expérience de plusieurs années de collaboration sur les questions agricoles et environnementales  constituent des clefs de réussite du passage de l’écriture réglementaire de la trame à sa mise en œuvre concrète. Affaire à suivre…

Référentiel méthodologique Trame verte et bleue
Référentiel méthodologique Trame verte et bleue
Carte des enjeux de continuités écologiques
Carte des enjeux de continuités écologiques
 

Contacts

Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire :
Ambroise Bécot, Chargé de mission Environnement – Biodiversité, ambroise.becot@maine-et-loire.chambagri.fr
CPIE Loire-et-Mauges :
Olivier Gabory, directeur, o-gabory@paysdesmauges.fr
Mission Bocage :
Yves Gabory, directeur, y-gabory@paysdesmauges.fr

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Zoom sur...

M. Lefebvre

Échanges d’expériences sur la Trame verte et bleue transmanche

Le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale et le Kent Downs Area of Oustanding Natural Beauty, deux territoires aux richesses naturelles comparables séparés par le détroit du Pas-de-Calais, ont développé le programme Interreg IVa LNA (Landscape and nature for all) de 2008 à 2011. Ce programme visait à développer des actions transfrontalières de renforcement de la biodiversité et des trames écologiques.

Les thèmes abordés entre les 18 structures partenaires furent nombreux. De l’étude génétique de populations d’espèces à la gestion des habitats naturels, la diversité des expériences a réuni scientifiques, associations naturalistes, collectivités, forestiers…

Un groupe de travail spécifique a été constitué concernant la définition technique de la Trame verte et bleue (Blue and green grid), en particulier les méthodes d’analyse cartographique, et son inscription dans l’aménagement du territoire. De chaque côté de la Manche, les territoires sont dans la même dynamique mais chacun avance sur le sujet avec son cadre réglementaire, sa culture de l’aménagement du territoire et l’expertise scientifique locale.

Dans le Kent, l’intégration des enjeux de la Trame verte et bleue dans la planification des collectivités, localement soumises à une forte pression urbaine liée à la proximité de Londres, se fait grâce la « bienveillance » des structures naturalistes nationales et régionales qui initient depuis de nombreuses années des mises en œuvres originales basées sur un réseau de volontaires considérables. En France, les lois Grenelle, quant à elles apportent un cadre plus précis visant directement la réalisation des documents de planification (SCOT, PLUI, PLU).

De ces échanges autour du programme Interreg IVa LNA, un recueil d’expériences synthétique a été rédigé pour mettre en lumière les différentes étapes menant à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en rappelant le contexte législatif de chaque pays.

Synthèse des échange
Recueil d'expériences


 

Contact

Pierre Levisse - PNR Caps et Marais d'Opale
plevisse@parc-opale.fr
www.parc-opale.fr

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À consulter

Identification de la Trame verte et bleue dans le PNR Narbonnaise en Méditerranée - Notice méthodologique

Si les continuités écologiques peuvent être étudiées et planifiées à l’échelle internationale, communautaire, nationale ou régionale, il est évident que les outils de sa mise en œuvre concrète ne peuvent être envisagés qu’à une échelle locale. En 2007, la Région Languedoc-Roussillon a alors sollicité les Parcs naturels régionaux de son territoire, en tant que territoires d’expérimentation, afin de tester des méthodes d’identification de la TVB puis de mettre en place sur leur périmètre respectif, un programme de conservation, restauration et recréation de continuités écologiques.

Dans un premier temps, le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée et le Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes ont alors mené conjointement, avec l’aide d’un bureau d’étude (Ecotone), une étude pour identifier la Trame verte et bleue sur leur territoire (2008-2009).
Puis le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée a poursuivi cette identification à des échelles plus précises, accompagné par le CEFE-CNRS (Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive, laboratoire du Centre National de Recherche Scientifique) et le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc Roussillon (2010-2011).

Continuité écologique - L'exemple de l'abaissement du barrage du Houël sur le Leff

Le déversoir du moulin du Houël a été désaffecté en 1925 et appartient à la Fédération de Pêche des Côtes d'Armor depuis 1954. Cet ouvrage, situé en partie aval de la rivière du Leff, n’est que légèrement perturbant pour la migration des poissons. Il a toutefois un impact fort sur les habitats puisqu’il modifie les écoulements sur 700 mètres de rivière en amont ; les zones courantes y sont absentes. Compte tenu de cet impact, la Fédération de Pêche a engagé en octobre 2011 des travaux pour abaisser de plus d’un mètre la crête de l’ouvrage (1,30 m) sur la moitié de sa longueur.

 

La rivière a depuis retrouvé des écoulements rapides avec des cailloux et des graviers favorables à la reproduction de l’Alose et de la Lamproie. Cette action est l’aboutissement d’une longue réflexion débutée en 2008, basée sur une étude de faisabilité et sur la concertation des acteurs locaux. Elle montre ainsi qu’il est possible de trouver un compromis d’aménagement entre les besoins écologiques, les attentes des différents acteurs et la valeur patrimonial d'un site.

Site de la Fédération Départementale de Pêche des Côtes d'Armor

Atlas cartographique des pelouses calcaires de Bourgogne

A l’heure de la mise en place de la Trame verte et bleue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, cet atlas permet d’obtenir une représentation du réseau de pelouses calcaires régional en lien avec les régions limitrophes.

La Trame verte et bleue - Comment identifier les réseaux écologiques à l'échelle locale ?

Ce carnet pratique fait partie d’une série initiée par le CAUE du Puy-de-Dôme ayant pour objectif d’expliquer les concepts clés d’un aménagement départemental durable. Destiné aux élus et à tous les acteurs de l’aménagement du territoire, il permet de bien comprendre pour mieux agir.

La constitution d’un réseau écologique, la Trame Verte et Bleue, à l’échelle locale est un processus complexe mais nécessaire puisque la TVB assure de multiples fonctions : écologiques, paysagères, climatiques, sociales et sanitaires. Ce livret apporte des éléments de réponse pour mieux connaître la TVB et prendre des décisions adaptées à la préservation de la biodiversité. Il propose d’abord une présentation générale de la TVB, des pistes d’actions à mener, avant d’étudier les spécificités de la TVB à travers des fiches présentées par types d’espaces.

Contrats de territoire, Corridors Biologiques Bauges-Chartreuse-Belledonne

Ce document présente les actions menées sur différents volets (études, travaux, sensibilisation, animation foncière) dans le cadre des contrats de territoire "Corridors biologiques" Bauges-Chartreuse-Belledonne (2009-2014).

Bulletin de liaison n°25 « Rivière » du CPIE Val de Gartempe

Ce numéro dédié à la Trame verte et bleue revient sur plusieurs actions menées sur les rivières et zones humides dans les régions Poitou-Charentes et Limousin.

Bulletin inter-associatif « Quelle Trame verte et bleue pour la Lorraine ? »

Édité par MIRABEL-Lorraine Nature Environnement, ce bulletin présente une vision inter-associative de la Trame verte et bleue en Lorraine.

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Du côté de la recherche...

Synthèses bibliographiques sur les traits de vie d’espèces de cohérence nationale

Réalisées par le MNHN (Museum National d’Histoire Naturelle) et par l'OPIE (Office pour les insectes et leurs environnement), ces synthèses bibliographiques apportent des éclairages sur les traits de vie relatifs aux déplacements et à la sensibilité à la fragmentation de certaines espèces proposées pour la cohérence nationale TVB.