Du côté des territoires...
Restitution d’un projet expérimental de restauration de corridors en Isère
Le projet Couloirs de vie, conduit par le Département de l’Isère de 2008 à 2015, avait pour objectif de rétablir les connexions entre les massifs très anthropisés de la Chartreuse, de Belledonne et du Vercors. Ce projet de grande ampleur a fédéré une quantité de partenaires, aussi bien financiers (Europe, Région Rhône-Alpes, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, AREA) qu’opérationnels, permettant ainsi, la mise en place d’un grand nombre d’actions en faveur de la reconnexion des massifs.
En quelques chiffres, Couloirs de vie c’est : douze ouvrages autoroutiers aménagés, sept sites équipés de détecteurs de faune, un passage à petite faune, deux passes à poissons, quatre ouvrages sous des routes départementales mais aussi un écopont (pour fin 2016).
Au vu des moyens et des différentes actions mis en œuvre, une évaluation scientifique et technique était nécessaire. Plusieurs méthodes ont été testées afin d’évaluer les différentes actions entreprises (bureau d’études Ecosphère). Les premiers résultats semblent plutôt positifs même s’il est nécessaire de poursuivre ce travail sur le long terme avant de conclure.
Au delà des travaux en faveur de la connectivité des différents espaces, préserver et pérenniser les écosystèmes de part et d’autre de ces corridors s’avèrent tout autant primordiaux. Or, pour y parvenir, l’ensemble des acteurs du territoire (communes, agriculteurs, gestionnaires, etc.) doivent être favorables et s’impliquer pour la biodiversité. Une évaluation sociologique (Observatoire social de Lyon) a été faite pour mieux comprendre la perception qu’ont les acteurs de leur territoire et, ainsi, adapter, en fonction des résultats, les actions de communication ou de sensibilisation. Cette étude a également permis d’identifier les acteurs «aidants » et ceux plus sceptiques vers qui orienter les actions de communication et de sensibilisation pour les convaincre et, peut-être, plus les impliquer dans les initiatives mises en œuvre.
Actualités nationales
Le Centre de ressources Trame verte et bleue sur Twitter !
Le Centre de ressources TVB met en place un nouvel outil pour interagir et communiquer avec les acteurs en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue. Actus, références, événements, formations, etc. Rejoignez la communauté pour être au plus près de l'information !
François MITTEAULT nouveau directeur de l'eau et de la biodiversité au MEDDE
François Mitteault, anciennement directeur général adjoint de la région Poitou-Charentes, en charge des politiques de l’eau, de la biodiversité, de l’agriculture, de l’énergie et de l’habitat, a été nommé directeur de l’eau et de la biodiversité (DEB) à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) en conseil des ministres le 3 juin 2015. Il remplace à ce poste Laurent Roy, lui même nommé directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, en remplacement de Martin Guespereau. Il a ouvert la séance plénière du comité national trame verte et bleue qui s'est tenue le 15 juin dernier.
Lancement du programme d’investissements d’avenir (PIA)
La ministre a annoncé un appel à projet (AAP) « eau et biodiversité » d’un montant de 60 millions d’euros pour financer des projets innovants qui contribuent à la création d’emplois, de compétitivité, favorise l'innovation et exporte le savoir faire français. Portés par des groupements d’entreprises (consortiums), les associations, laboratoires de recherche ou établissements publics peuvent être partenaires des projets à déposer avant fin décembre 2016. Le PIA a de nombreux axes pour la biodiversité dont : développer les systèmes d’observation, technologies de la connaissance, de mesure et compréhension des écosystèmes ; prévenir et limiter les impacts des aménagements et des activités humaines sur la biodiversité et restaurer les milieux dégradés ; utiliser durablement les services écosystémiques ... Un 1er appel à manifestation d’intérêt sur l’eau a été ouvert fin mai. Un 1er AAP Initiative PME sur la biodiversité est prévu pour fin juin-début juillet.
Arbres, haies et bandes végétalisées dans la PAC 2015-2020
L’aide découplée du 1er pilier est remplacée, à partir de 2015, par une aide en plusieurs parties qui repose sur trois grands principes : l’admissibilité des surfaces, la présence de 5% minimum de surfaces d’intérêt écologique et le respect de la conditionnalité. Une surface est admissible au paiement de base dès lors qu’elle comporte un couvert de production agricole: terres arables (destinées à la production de cultures, y compris jachères et prairies temporaires de moins de 5 ans), cultures permanentes et prairies permanentes.
Certains éléments topographiques non agricoles (haies, bosquets et mares) présents sur ces surfaces sont également admissibles, à condition de respecter certains critères résumés dans des fiches règlementaires produites dans le cadre du programme Agr’eau qui vise à développer la couverture végétale des sols sur le bassin Adour-Garonne via un dispositif pluriannuel d’accompagnement et de communication et un réseau de fermes pilotes.
Formations TVB du second semestre - inscrivez-vous dès aujourd'hui !
Il reste encore quelques places pour les stages suivants :
Prise en compte de la Trame verte et bleue dans les documents de planification du 30/09 au 2/10, Montpellier
Trame verte et bleue : Méthodes appliquées en information géographique du 6 au 9/10, Montpellier
TVB : conserver et restaurer la continuité écologique dans les infrastructures de transport du 15 au 16/10, Paris
Passages à faune : de la conception à l'entretien du 26 au 29/10, Bourg-de-Péage
Outils fonciers et contractuels mobilisables pour la Trame verte et bleue du 1er au 3/12, Montpellier
Trame verte et bleue : objectifs et enjeux du 8 au 10/12, Velaine-en-Haye
ACTUALITÉS RÉGIONALES
État d'avancement des SRCE
Les dynamiques régionales se poursuivent :
- 10 SRCE sont maintenant adoptés : Ile-de-France (21/10/13), Nord Pas-de-Calais (16/07/14), Rhône-Alpes (16/07/14), Basse Normandie (29/07/14), Haute-Normandie (18/11/14), Provence-Alpes-Côte d'Azur (26/11/14), Alsace (22/12/14), Centre (18/12/14), Midi-Pyrénées (le 27/03/15) et Bourgogne (06/05/15). Le prochain devrait être celui de la région Auvergne.
- Les enquêtes publiques des régions Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Bretagne sont maintenant terminées.
- Six régions sont actuellement en phase d’enquête publique : Poitou Charentes, Languedoc Roussillon, Picardie, Aquitaine, Lorraine et Pays de Loire.
- En Corse, le PADDUC qui vaudra SRCE est actuellement soumis à enquête publique. Le SAR de Guyane est en cours de révision pour y intégrer un volet TVB. Il a été soumis à enquête publique fin 2014 et devrait être adopté en 2015. Les SAR de Mayotte et Martinique sont respectivement en cours d’élaboration et de révision.
Dans toutes les régions, les travaux d'élaboration des SRCE se poursuivent activement. La totalité des régions de l’hexagone (y compris la Corse) devrait être dotée d’un SRCE début 2016.
La Région Bourgogne approuve le SRCE
Le SRCE de la région Bourgogne a été adopté par arrêté du préfet de région le 6 mai 2015, après approbation par le Conseil régional par délibération en séance du 16 mars 2015. Le 6 mai 2015, M. Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne et de Côte d'Or a signé l'arrêté d'adoption du 11ème Schéma régional de cohérence écologique de métropole. L'ensemble des documents liés au SRCE est consultable sur le site de la Stratégie pour la biodiversité en Bourgogne.
La mise en œuvre du SRCE est donc désormais à l'ordre du jour. Elle sera prioritairement orientée vers l'information et la formation des élus, services et bureaux d'études en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme qui devront prendre en compte le SRCE.
Les agences d'urbanisme de PACA s'impliquent pour une prise en compte optimale du SRCE sur le territoire
Le 23 avril s’est tenu, à Marseille, un colloque sur l’obligation de prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme. 150 participants (urbanistes, naturalistes, collectivités, bureaux d’études, opérateurs privés, etc.) se sont retrouvés pour comprendre et s’interroger sur la TVB et sur les modalités de construction d’une infrastructure écologique cohérente avec les projets d’aménagements. L’AURAV, l’AUDAT et l’AGAM ont apporté des éclairages sur l’interprétation du SRCE et sa déclinaison dans les SCoT et PLU, le tout illustré d'exemples et méthodes.
Appel à projets Trame verte et bleue (FEADER)
La Région Basse-Normandie lance un appel à projets "Trame verte et bleue : des projets pilotes pour agir à l’échelle locale", cofinancé par le FEADER et destiné aux intercommunalités. Il a pour objectif le soutien de la déclinaison opérationnelle du SRCE afin de permettre à celles-ci de mettre en place de véritables plans d’actions de préservation et de restauration des continuités écologiques sur leur territoire. L’appel à projets est ouvert jusqu'au 15 septembre 2015.
Actualités locales
La Roche-sur-Yon (85) se prépare à la Trame verte et bleue
La commune avec la LPO Vendée, l'IUT et son Lycée agricole, démarre un programme d'actions autour du bocage pour une gestion durable de ce milieu, élément fort de l'identité paysagère locale. Les 750 km de haies et les 450 ha de bois du territoire sont déjà finement caractérisés. Ces connaissances s'enrichissent maintenant d'un inventaire participatif des mares, soit : accessible à tous via le site internet de la Ville, soit mené par 30 bénévoles (LPO, étudiants de l'IUT et du Lycée Nature). Plus de 400 mares devraient être inventoriées, dont 20 feront l'objet d'un suivi scientifique. Ces données participeront à la définition et la cartographie de la TVB communale et permettront une déclinaison opérationnelle (fiches-actions) des actions pour la biodiversité et le bocage yonnais.
Contact pour plus d'informations : bedhommer@ville-larochesuryon.fr
Pour que le marais redevienne une zone humide
Après six ans, le projet de réhydratation du marais de Bondeloge est enfin terminé. L’objectif était de réhydrater le site de 32 hectares qui était presque à sec. À terme, la faune et la flore typique des marécages devraient remplacer les orties encore bien présents. "Les oiseaux et les plantes seront un bon indicateur de réussite ou pas", explique André Miquet, responsable scientifique. Ce projet du Conservatoire d’espaces naturels de Savoie, financé par la Région, l’Agence de l’eau et l’Europe, s’inscrit dans le cadre des “contrats corridor”. "Le cœur de la démarche n’est pas de créer un réservoir mais d’établir un véritable corridor écologique entre le massif des Bauges et celui de la Chartreuse", souligne Nicole Girard, présidente de l’association Challes terres citoyennes.
ACTUALITÉS INTERNATIONALES
Green Week 2015 Nature - our health, our wealth
L'édition 2015 de la "Green Week", conférence annuelle sur les politiques environnementales européennes, a eu lieu du 3 au 5 juin, à Bruxelles. Cette année, le thème de la conférence était la nature et la biodiversité. L'objectif était de montrer que les politiques de protection de la nature et la compétitivité économique n'étaient pas antagonistes. Au contraire, les politiques en faveur de la préservation de la nature et de la biodiversité peuvent jouer un rôle clé et contribuer à la création d'emplois et au développement économique des États. Débat autour de retours d'expériences et de bonnes pratiques mises en oeuvre pour la protection de la nature et de la biodiversité ont donc entrecoupé ces journées. Parmi les différentes sessions, une portait sur la contribution des infrastructures vertes au développement économique et à la création d'emplois.
Zoom sur........
Le droit face à la réalité écologique de la trame
Le programme transversal Agriconnect (2012-2014) a fait suite au projet DIVA-corridor (2008-2010). Son objectif était d’étudier l’impact des changements d’échelle pour l’identification, le fonctionnement et la mise en place des continuités écologiques dans les paysages agricoles de la région Bretagne. Ce travail pluridisciplinaire a rassemblé des agronomes, géographes, écologues, juristes et gestionnaires de la TVB.
Développer les dimensions juridiques au sein de ce programme de recherche fut l’un des défis à relever. En effet, il ne s’agissait pas uniquement d’examiner le cadre juridique de l’identification et de la mise en œuvre des trames issues des lois Grenelle. La réalité écologique de la trame sur le terrain a aussi été prise en compte, ce qui s’est traduit par l’examen des potentialités de la réglementation du PLU. Par ailleurs, ce sont les entrées des écologues, à savoir le paysage et ses éléments, qui ont été juridiquement explorées afin, non pas d’identifier les outils juridiques mobilisables, mais les paysages et ses éléments qu’ils seraient utiles de protéger juridiquement.
L’identification et la protection d’un élément du paysage susceptible de caractériser une trame ou formant une continuité paysagère, telle qu’une haie, s’avèrent limitées en écologie comme en droit. C’est en ce sens que la notion de trame a rencontré un autre champ de la recherche : celui des services écosystémiques. Cette notion implique de s’interroger sur la capacité d’un paysage ou d’un de ses éléments à rendre des services, vitaux ou utiles, pour l'être humain, les autres espèces et/ou les activités économiques.
Au-delà de leur matérialité, elle s’intéresse donc à leur fonctionnalité. Concrètement, dans le cas des haies, cela invite entre autre à s’interroger sur leur qualité (déterminer leur hauteur, densité, essence des arbres, etc.) mais également leur lieu d’implantation. Ces caractéristiques devraient, par ailleurs, logiquement conditionner l’existence d’un paiement pour la plantation de haies dans le cadre des paiements pour services environnementaux.
L’entrée par les services écosystémiques pour la mise en œuvre juridique de la Trame verte amène de nouvelles pistes à développer et à approfondir.
Pour aller plus loin :
Film - Une juriste sur le terrain de l'environnement
Réseau Thématique Pluridisciplinaire BIODISCEE (Biodiversité, Droit et services écosystémiques)
Contacts :
Alexandra Langlais-Hesse :
alexandra.langlais@univ-rennes1.fr
Françoise Burel :
francoise.burel@univ-rennes1.fr
A consulter
Biblio'verte - continuités & Trames écologiques
La Maison Rhodanienne de l’Environnement, la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère, la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Rhône et la Ligue de Protection des Oiseaux Isère ont réalisé cette Biblio’verte - continuités & Trames écologiques. Ce travail est un panorama non exhaustif de la question.
Plusieurs travaux d’écologie scientifique, ont montré le rôle capital des continuités, réseaux et corridors écologiques pour préserver la biodiversité. Ces notions sont ici rappelées et mises en perspective : méthodologies, mises en place, milieux (trames noires, agricoles), etc. Les questions associées : gouvernance, participation citoyenne, jeux d’acteurs et financement sont abordées et questionnées.
Accompagnement des communes pour la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme
Quelles approches développer sur son territoire pour s'assurer une bonne prise en compte des enjeux relatifs aux continuités écologiques dans les documents d'urbanisme et, ainsi, faciliter le travail aux échelles infra ? Ce recueil de fiches propose un aperçu des initiatives menées par les Parcs naturels régionaux en amont, pendant et après les démarches d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme. Présentée sous forme de fiches thématiques, cette synthèse constitue une boîte à outils illustrant différentes pratiques et apporte quelques éléments d’analyses (avantages/inconvénients, clés de réussite). Liste des fiches thématiques :
- Améliorer les connaissances écologiques et paysagères à différentes échelles
- Mobiliser/Apporter des connaissances pour une meilleure prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques dans la planification locale
- Apporter un appui technique aux collectivités pour assurer la traduction des enjeux écologiques et paysagers dans les documents d'urbanisme
- Sensibiliser les élus
- Faire connaître les enjeux Trame verte et bleue du territoire au grand public
Agir pour la biodiversité en Flandre-Dunkerque
Biodiversité, TVB, SRCE ou encore corridor écologique… Voici des termes que nous entendons de plus en plus souvent sans savoir vraiment à quoi renvoient ces notions. Pour que chacun comprenne l’intérêt de ces démarches, l’Agence d'urbanisme Flandre-Dunkerque (AGUR) a décidé de réaliser une publication « Agir pour la biodiversité en Flandre-Dunkerque », dans le cadre du partenariat Ademe Région. Pédagogique et présenté sous forme de fiches synthétiques, ce document définit les grands enjeux et expose l’état de la biodiversité du territoire. Il développe également, à différentes échelles, des pistes d’actions favorables à la faune et à la flore. Enfin, il met en avant les acteurs et la dynamique du territoire Flandre-Dunkerque à travers 40 expériences.
Films - Continuité écologique des cours d'eau
Ce 2ème film d'une série de 5, réalisés dans le cadre d'une journée technique du Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) sur la continuité écologique, présente les différentes phases d'un projet de création de passes à poissons, le suivi du chantier, l'entretien, la sécurité, etc.
Film : Préserver les poissons migrateurs - Exemple sur les gaves pyrénéens
Sensibles aux pressions qui s’exercent sur les milieux aquatiques, les poissons migrateurs apparaissent comme bons indicateurs de leur état de santé. Des actions de restauration de la continuité et des caractéristiques physiques des cours d’eau ou la mise en place de mesures de gestion de la pêche sont des leviers importants pour reconstituer les populations. D’autres mesures doivent aussi être encouragées comme l’aménagement des ouvrages pour permettre le franchissement des poissons. Ce film, produit par l’Onema, est destiné à sensibiliser le grand public, les élus et les pouvoirs publics sur la situation inquiétante des poissons migrateurs en France.
Actes de la rencontre : 30 ans d'actions en faveur des milieux aquatiques
L'état des lieux du bassin Loire-Bretagne fin 2013 montre que la dégradation physique des cours d'eau est un problème majeur, cause de non atteinte du bon état écologique. Ceci résulte des altérations du lit et des berges et des multiples ouvrages transversaux qui perturbent la continuité des milieux et la circulation des poissons et des sédiments. Les témoignages et expériences, présentés lors de la rencontre de novembre 2014 à Tours, attestent de l'implication des acteurs et de la vitalité de la politique mise en oeuvre sur le bassin pour restaurer les milieux aquatiques.
Actes de la journée technique : Mobilité des cours d'eau et continuité latérale
La majorité des cours d’eau reste contrainte par des ouvrages latéraux ou transversaux (barrages, digues, enrochements) qui entraînent un blocage de leur mobilité et de nombreux dysfonctionnements. Les politiques publiques en matière de gestion des milieux aquatiques - dont dernièrement le SRCE - ont fait du rétablissement de la mobilité latérale des cours d’eau un enjeu fort et incontournable.
De nombreuses opérations de restauration physique ont été mises en œuvre au cours des dernières années afin de préserver et rétablir un équilibre dynamique du cours d’eau. Ces retours d’expériences sont riches en enseignements et montrent que la restauration hydromorphologique est aussi une question socio-économique, culturelle et politique. Si les avancées techniques sont réelles, les ambitions se heurtent souvent à des difficultés liées à la définition d’un espace acceptable pour la rivière, qui soit concerté et issu d’un compromis politique local.
Dès lors, comment définir de manière cohérente et concertée un espace de bon fonctionnement et le mettre en œuvre sur son territoire ? Quelle portée peut-il avoir concrètement et de quelles actions de préservation ou de restauration l’accompagner ? Jusqu’où aller en termes d’ambitions écologiques dans les projets de restauration physique des cours d’eau ?
Trames vertes, Trames bleues : quels réseaux écologiques pour demain ?
L'Accadémie d'Agriculture de France a organisé une séance dédiée à la Trame verte et bleue. Son objectif était de faire le point sur la mise en œuvre de cette politique publique en France. À partir d’exemples, les avancées et les limites des schémas régionaux de cohérence écologique et les difficultés soulevées par leur intégration dans les pratiques d’aménagement, notamment dans les documents d’urbanisme, ont été présentées.
Retours sur la journée de formation SRCE et documents d'urbanisme - Natureparif
Par les orientations stratégiques du SRCE, avec une prise en compte dans les documents d’urbanisme (du SDRIF au PLU), il constitue le document cadre pour la TVB en Ile-de-France. Les 2 et 15 juin 2015, Natureparif a organisé une journée de formation "SRCE et documents d'urbanisme". Comment prendre en compte le SRCE dans les documents d'urbanisme (DU), suivant le contexte territorial, avec quels outils ? Mais aussi, quelles actions mettre en œuvre après l’élaboration des DU ? Ces questions ont été les grands axes de cette journée.
Disponible aussi sur le même sujet, un recueil de recommandations, publié par Naturparif, pour prendre en compte le SRCE francilien dans les documents d'urbanisme.
Du côté de la recherche...
Appel à projets internationaux pour la recherche sur la biodiversité
Dans le cadre de l’ERA-NET Cofund BiodivERsA3, un appel à projets (AAP) est lancé. Il vise à renforcer la communauté scientifique européenne dans le domaine de la gestion durable et de la valorisation de la biodiversité. Il réunit la Commission européenne et 24 organismes de financement issus de 15 pays dont l’Outre-Mer. Cet AAP concerne doit permettre de comprendre et gérer les dynamiques de la biodiversité :
- des sols et sédiments pour améliorer le fonctionnement des écosystèmes et les services écosystémiques ;
- des paysages terrestres, fluviaux et marins (connectivité des habitats, infrastructures vertes et bleues, y compris en milieu urbain) pour améliorer le fonctionnement des écosystèmes et la fourniture de services.
Les pré-propositions doivent être soumises avant le 20 juillet 2015 à 17h GMT+2:00.
Protocole de recensement des collisions entre la faune sauvage et les véhicules: proposition d’un socle commun
De 2009 à 2014, un protocole de recensement des collisions faune/véhicule, développé par le MNHN-SPN, a été mis en œuvre sur le réseau de la DIR Est.
A partir de cette expérience, ce rapport propose un socle commun simplifié afin de rendre ce protocole plus opérationnel et de laisser la possibilité à toutes les DIR de l’appliquer autant qu’à d’autres structures désireuses d’étudier les points de conflit faune/route (associations, conseils généraux, ...).
Un second rapport présentera la méthodologie d’analyse des données collisions afin de détecter des points de conflits faune/route.
Diversité entomologique des corridors prairiaux
L’association de protection de l’environnement Lestrem Natureen, en partenariat avec le CPIE Chaîne des Terrils, a travaillé sur la diversité des insectes dans les bandes enherbées. Cette étude porte sur les fonctions de protection de la faune et de la flore et de reconstitution du maillage écologique, attribuées aux bandes enherbées. Les diversités entomologiques et floristiques ont été étudiées pour proposer des itinéraires techniques de gestion des bandes enherbées afin de préserver et favoriser leur richesse. Les résultats montrent que les bandes enherbées sont de vrais "refuges-habitats" pour les insectes, qu’ils soient volants ou rampants.
Diagnostic de la connectivité potentielle des trames forestières : cas d'étude en région méditerranéenne
La TVB repose sur la préservation/restauration des continuités écologiques, suivant l'écologie des espèces. En écologie du paysage, les approches issues de la théorie des graphes et les modèles sur les déplacements des espèces par les chemins de moindre coût ouvrent des perspectives pour l'aménagement du territoire et la conservation de la biodiversité. Par l'exemple d'une espèce forestière généraliste, l'écureuil roux, un diagnostic de connectivité potentielle dans la région PACA a été fait. Il permet d'illustrer en quoi ces nouvelles méthodes peuvent aider à la décision pour élaborer des trames vertes à différentes échelles spatiales. Cette étude a été menée par le ministère en charge de l'écologie et l'Irstea, dans le cadre du projet J Diacofor.
La Trame Verte et Bleue est constituée de milieux à forts enjeux environnementaux en termes de gestion de l’eau et de préservation de la biodiversité. Ils contribuent au bon état écologique des masses d’eau. Dans le cadre de son 10ème programme d’intervention (2013-2018), l’agence de l’eau Adour-Garonne présente de multiples modalités d’aides financières auprès des collectivités pour la préservation de la Trame Verte et Bleue. On peut citer :
Cette politique d’accompagnement financier s’inscrit dans un contexte réglementaire renouvelé : le classement des cours d’eau d’une part, la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en termes de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » - GEMAPI – issue de la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 d’autre part.
Par ailleurs, dans le cadre du rapprochement des politiques eau et urbanisme, l’agence de l’eau peut apporter un soutien financier auprès des structures porteuses de SCoT et de PLU intercommunaux pour l’élaboration d’un diagnostic eau pouvant comprendre l’approche TVB.