Du côté des territoires...
Deux expériences de mise en oeuvre de la Trame verte et bleue
Les expériences de mise en oeuvre de la TVB se multiplient sur les territoires que ce soit au travers de l'intégration de ces enjeux dans les documents d'urbanisme ou de la réalisation d'opérations concrètes de remise en bon état de continuités écologiques.
L'Aten et la Fédération des Parcs naturels régionaux vous proposent régulièrement de nouvelles fiches expériences pour suivre ces évolutions.
Le point sur deux nouveaux retours d'expériences :
- Traduction de la TVB dans le PLU de la commune d'Aiguefonde (81)
Dans le cadre d'une expérimentation, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc a accompagné une commune à intégrer les enjeux de Trame verte et bleue dans son Plan local d'urbanisme en cours de révision.
Aiguefonde, commune du Tarn, est un territoire périurbain caractérisé par une diversité de paysages (piémonts, vallée, plaines agricoles, prairies, ripisylves, bocage...) menacé par le développement de l'urbanisation et le mitage.
L'identification de la TVB locale par une approche éco-paysagère et un dialogue avec les élus ont permis de construire un projet communal basé sur la compréhension du paysage et du fonctionnement des milieux naturels.
- Création d'un corridor boisé le long de la Lawe (62)
La commune de Lestrem s’est engagée depuis une dizaine d'années aux cotés de l'association Lestrem Nature dans une démarche de préservation et de restauration des continuités écologiques sur son territoire.
L'action présentée ici revient sur l'acquisition d'un terrain et les travaux de plantation associés qui ont permis de constituer un boisement alluvial composé de 3 strates végétales, et ainsi de renforcer la trame boisée du territoire.
Actualités nationales
Prix "Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité" 2014
Organisé par l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) depuis 2010, le Prix IMB récompense chaque année les meilleures initiatives prises par les acteurs impliqués dans la conception, la construction, la gestion, l'entretien, l'aménagement, la requalification et l'exploitation des infrastructures de mobilité en faveur de la préservation, de la restauration et de la valorisation des écosystèmes et de la biodiversité.
En partenariat avec la Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), Le Moniteur, Le Club Technique de la Gazette des Communes-Techni.Cités et Terre Sauvage, cette 5ème édition comporte quelques nouveautés, le Prix IMB étant désormais ouvert aux initiatives prises à l'Outre-Mer et à l'international ainsi qu'aux travaux de recherche (de type thèse soutenue). Une nouvelle catégorie "Initiatives astucieuses" est également proposée, destinée à mettre en valeur les solutions modestes mais innovantes proposées notamment par des petites structures.
Les candidatures sont ouvertes du mardi 20 mai 2014 au vendredi 12 septembre 2014, date limite de réception des dossiers.
Les projets retenus pour l'APR CILB - ITTECOP - FRB sont en ligne
Cet appel a été financé par plusieurs membres du Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité, le CILB, dont RFF, RTE, VNF, GRTgaz, TIGF et ERDF, avec l'ADEME et le MEDDE, en association avec la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
L'appel CILB-ITTECOP-FRB 2014 interrogeait les relations entre infrastructures (routières, ferroviaires, fluviales ou d¹énergie) et différents enjeux de la biodiversité. Il visait notamment à voir comment ces infrastructures pouvaient participer au développement des actions en faveur de la Trame verte et bleue.
Mieux connaitre les effets de la lumière sur les espèces, milieux et continuités écologiques aquatiques
C’est sur ce sujet que l’Association nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) et la Mission Economie de la Biodiversité du groupe Caisse des Dépôts viennent de signer une convention de partenariat.
Les plans lumières se multiplient partout en France. Les points lumineux de l’éclairage public ont eux aussi augmenté de 64 % en 20 ans tandis que leur durée d’éclairement a quasiment doublé dans la même période. Or l’augmentation de la lumière artificielle la nuit bouleverse, sans que la mesure en soit clairement prise, l’alternance naturelle du jour et de la nuit dans laquelle réside des équilibres physiologiques de nombre d’êtres vivants.
Aussi, cette convention vise notamment à répertorier les connaissances disponibles sur les effets de la lumière artificielle nocturne sur les espèces, les milieux et continuités écologiques aquatiques (trame bleue), sujet jusqu’ici peu abordé. Les partenaires identifieront par ailleurs des pistes de financements innovants à même de favoriser les éclairages du XXIème siècle adaptés à ces enjeux nouveaux.
Un label pour les rivières encore sauvages
Le Fonds pour la conservation des rivières sauvages a lancé le Label rivières sauvages ce 29 avril.
Un comité de suivi associant notamment le ministère de l'Ecologie, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et les agences de l'eau a été créé. Deux bassins versants, en Slovénie et en Irlande, testent actuellement le dispositif voué à s'étendre au niveau européen. En France, un premier cours d’eau devrait être officiellement labellisé "avant l'été" : la Valserine, dans l'Ain. « La Valserine remplit tous les critères de qualité de l’eau ou de continuité écologique pour atteindre le niveau 2 de ce nouveau label qui en compte trois », assure Christian Bruneel, directeur adjoint du parc naturel régional du Haut-Jura qui en assure la gestion et vient de lancer une étude pour identifier les derniers seuils à effacer.
« L’objectif du label est de préserver les dernières rivières sauvages de France et, certainement à partir de 2015, d’Europe et de mettre leurs gestionnaires en réseau tout en leur offrant un outil de préservation qui n’existe pas pour ces cours d’eau encore en bon état », remarque Mélanie Taquet, chargée de mission pour le Fonds.
ACTUALITÉS RÉGIONALES
Avancement des Schémas régionaux de Cohérence Ecologique
Depuis l’adoption du premier SRCE en Île-de-France en octobre 2013, les autres dynamiques régionales se poursuivent :
- les 4 prochains SRCE devraient être adoptés avant ou après l’été 2014 dans les régions où l’enquête publique a été menée cet hiver : Nord Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Basse Normandie et Provence Alpes Côte-d’Azur ;
- l’enquête publique a été engagée ce printemps en régions Alsace et en Haute-Normandie ;
- les consultations précédant l’enquête publique sont actuellement en cours sur les projets de SRCE de 5 autres régions : Auvergne, Aquitaine, Bourgogne, Centre et Midi-Pyrénées.
En Corse et dans les départements d’outre-mer (DOM), un chapitre individualisé relatif à la TVB doit être intégré dans le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) et les schémas d’aménagement régionaux (SAR). Cela devrait être le cas dans le PADDUC et les SAR de Guyane, Mayotte et Martinique en cours de révision.
Rencontre avec les bureaux d'études et maîtres d'ouvrages: prendre en compte la TVB et la biodiversité dans le projets et études d'impacts
Le 8 avril dernier, la DREAL Auvergne organisait une journée d’information consacrée à la prise en compte de la biodiversité et notamment la trame verte et bleue dans les projets et les études d’impact. Quelques 70 participants, bureaux d’études et maîtres d’ouvrages, ont assisté à cette rencontre.
Cette journée a été l’occasion d’informer et de débattre avec ce réseau d’acteurs sur la prise en compte future du SRCE de l'Auvergne et de la biodiversité d'une manière générale dans les projets d’aménagement et d’infrastructure en général, et plus particulièrement lors de la réalisation des études d’impact.
La Stratégie Régionale pour la Biodiversité dans la dernière ligne droite
Le Comité Régional Biodiversité, forme bourguignonne du CRTVB, s'est réuni le 26 mai dernier pour étudier le projet de Stratégie régionale de la biodiversité (SRB), co-piloté par l’État et la Région. L’association étroite de l’ensemble des acteurs de la nature, tout au long du processus d'élaboration, a permis d’aboutir à un consensus autour du texte, les questions portant plutôt sur les suites à donner : mise en œuvre et moyens mobilisables. Les actions de l’État en faveur de la biodiversité en Bourgogne s'inscrivent d'ores et déjà largement dans ce cadre partagé avec l'ensemble des acteurs bourguignons. Cette réunion ouvre maintenant la voie à l'adoption prochaine de ce document par le Conseil Régional.
Dernières étapes avant adoption du SRCE-TVB
Le projet de schéma régional de cohérence écologique - trame verte et bleue du Nord-Pas-de-Calais a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre 2013 au 2 janvier 2014. La commission d'enquête a rendu un avis favorable accompagné de deux recommandations. Le projet est actuellement examiné par le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais.
Une matinée d'information sur la mise en oeuvre du SRCE
Retrouvez les documents liés à cette matinée (programme, présentations, bibliographie mise à disposition à la banque d'accueil).
Adoption prochaine du SRCE Rhône-Alpes
Après trois années de travail d’élaboration conduit dans une logique de co-construction et de concertation avec l’ensemble des partenaires (associations, socio-professionnels, élus, experts...), le SRCE de Rhône-Alpes a été arrêté en juillet 2013.
Au vu des observations émises lors de la consultation à l'automne 2013 et de l’enquête publique qui s’est déroulée du 17/12/2013 au 27/01/2014, le projet de SRCE a été amendé. Le comité régional « Trames Verte et Bleue » (CRTVB) du 23 avril dernier a validé à l’unanimité la version finale du schéma.
Le SRCE de Rhône-Alpes a été approuvé par délibération du Conseil régional en date du 19 juin 2014. Il sera adopté par arrêté du préfet de région.
Première réunion d’installation du Comité mahorais TVB
A l’instar des régions métropolitaines, le Conseil général de Mayotte, en charge de l’élaboration du SRCE, a mis en place ce CMTVB composé de 28 membres. L'ensemble des partenaires associés à l’élaboration du SRCE ont été invités pour une première réunion visant à présenter la démarche engagée. Il ressort de cette première réunion de lancement du SRCE que la concertation sera primordiale dans l’élaboration de celui-ci. L’ensemble des acteurs présents ce sont accordés et se mobiliseront pour travailler sur ce document, tout en rappelant que ce schéma devra aboutir à des actions concrètes et pérennes sur le territoire en matière de protection de la nature. La mission d’élaboration du SRCE a débuté en mai 2014 et doit s’achever en mars 2015.
Le SRCE deviendra de fait un élément constitutif du Schéma d’aménagement régional (SAR).
Actualités locales
La biodiversité sous haute tension
Le 23 mai dernier, une convention en faveur de la restauration et de l’entretien des espaces naturels sous les lignes à haute tension, a été signée au Centre de formation et d’éducation à l’environnement de la Fédération des chasseurs du Finistère. Cet évènement unique en Bretagne consacre une démarche novatrice inaugurée en Belgique pour assurer une meilleure compatibilité des infrastructures de transports d’énergie électrique avec la biodiversité. Il s’inscrit dans le droit-fil de la convention nationale passée entre la Fédération des PNR et la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE).
Dans le cadre de cette convention et pour une durée de dix années qui sera reconductible annuellement, des actions seront menées sur deux sites situés dans le Parc d’Armorique pour aménager les emprises des lignes électriques en corridors de transition entre les milieux et habitats naturels riverains.
Ces actions consisteront notamment, à créer des lisières étagées avec plantations conservatoires de pommiers et poiriers sauvages, à faucher et à pâturer les landes, ou encore à créer quelques mares.
Un programme LIFE+ pour la continuité écologique
Depuis 2011, le Parc naturel régional du Morvan coordonne, en partenariat avec le PNR des Ballons des Vosges, un programme européen LIFE+ Nature « Continuité écologique, gestion de bassin versant et faune patrimoniale associée ». L’objectif général est d’améliorer les conditions de vie et de reproduction d’espèces emblématiques des cours d’eau de la Vallée du Cousin, de la Cure et du Plateau des mille étangs, telles que l’Ecrevisse à pieds blancs, la Moule perlière ou la Mulette épaisse. Les diverses actions participeront ainsi à la préservation de la qualité des milieux aquatiques. L’année 2012/2013 a été consacrée aux études préparatoires aux actions concrètes de conservation (travaux de restauration hydro morphologique des cours d’eau, aménagement d’ouvrages infranchissables, restauration de la continuité écologique, gestion des étangs, mise en défens des berges, etc.). La phase « travaux » a débuté dès cette année et se poursuivra jusqu’en 2015/2016.
Contact: Nicolas Galmiche, coordinateur du programme
La mise en valeur d’un coeur de nature au sein de la TVB d’Argentan
Dans le cadre du projet « Rivière - Au fil de l’Orne », véritable trame verte et bleue à l’échelle de la Ville, la commune d’Argentan a engagé un programme de préservation et de remise en état des espaces urbains et naturels bordant le cours d’eau Orne.
Cette opération, conjuguée à des aménagements et équipements en immédiate périphérie du linéaire doit participer à la fois à l’attractivité de la ville d’Argentan, et à la fois à la restauration de sa trame verte et bleue.
ACTUALITÉS INTERNATIONALES
Quand l’IGN et le Canton de Genève inventorient la pollution lumineuse
Une convention de partenariat scientifique a été signée par l’IGN et le Canton de Genève pour mener un programme d’expérimentation sur la pollution lumineuse. L'objectif est de diagnostiquer l’éclairage public, d’évaluer la pollution lumineuse et les économies possibles, et de prendre en compte l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité.
Pour Laurent Niggeler, Directeur de la mensuration officielle du canton de Genève et géomètre cantonal, il s'agit là d'une autre application intéressante : "Nous souhaitons réaliser une carte des sources lumineuses précisant les sites restant dans l’obscurité toute la nuit et recouper ces informations géoréférencées avec celles sur la faune, comme les insectes, les chauves-souris. Ces données permettront d’améliorer les connaissances sur les habitats et les voies de migration à préserver ou à reconstituer, donc nécessaires à la conservation de la biodiversité. Les autorités du canton souhaitent exploiter ces informations pour établir des trames noires, des couloirs sans lumière limitant l’impact de la pollution sur la faune."
Zoom sur........
Le projet de Grand corridor écologique ouest-européen
Portée par les comités espagnol et français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), cette initiative de grand corridor vise à conserver la fonctionnalité des écosystèmes et des paysages de montagne depuis le nord du Portugal jusqu’aux Alpes.
Ce corridor très vaste abrite un grand nombre d’espèces emblématiques comme le vautour moine, le grand tétras ou le triton des Pyrénées, et des habitats identifiés comme prioritaires par l’Union Européenne. Cependant, il fait face à des menaces telles que la perte de diversité des paysages, le changement climatique ou l’effet barrière des infrastructures de transport et d’énergie.
Des lignes directrices ont été élaborées par les comités espagnol et français de l'UICN en lien avec plusieurs organisations espagnoles, françaises et portugaises, pour poser les bases d'une vision commune des enjeux et élaborer un plan d'action. Elles définissent ainsi des pistes d’action pour conserver la fonctionnalité des écosystèmes de montagne, en préservant le patrimoine naturel et culturel, les services environnementaux et la connectivité écologique.
Le projet est structuré en trois axes d’intervention, animés par des groupes de travail :
- Axe n°1. Fonctionnalités écologiques du corridor
- Axe n°2. Communication et éducation
- Axe n°3. Projets de conservation
Ce vaste territoire traverse différents pays et ne possède pas de cadre institutionnel commun, rendant nécessaire de promouvoir des mécanismes de coopération entre les parties prenantes, de façon à assurer un fonctionnement harmonieux et efficace. Les lignes directrices répondent à cet enjeu.
La réussite de ce projet reposera non seulement la mobilisation des différents partenaires mais aussi sur la participation active des citoyens, des opérateurs économiques, des organisations de protection de la nature et des administrations publiques ayant des compétences à la fois dans la conservation et la planification.
Ce projet de grand corridor Alpes-Massif Central-Pyrénées-Cordillère Cantabriques constitue la première étape d’une initiative à plus long terme, au cours de laquelle seront recherchés des financements, des partenaires et des projets de manière continue. Il est prévu pour une durée de 10 ans.
Contact
Thierry LEFEBVRE
Chargé de programme aires protégées
Comité français de l'UICN
thierry.lefebvre@uicn.fr
A consulter
Diaporama - La TVB, un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité
Réalisé par l'Aten dans le cadre du Centre de ressources TVB, ce diaporama présente la Trame verte et bleue en 10 diapositives. Accompagné d'une note, il a vocation à permettre à un professionnel de sensibiliser un public adulte ou encore à un formateur de procéder à une introduction à la thématique.
La Trame verte et bleue: Quelques réponses aux questions les plus fréquentes des élus
La DREAL Centre propose à l’ensemble des acteurs en charge de l’aménagement du territoire en général et de la planification en particulier, un éclairage sur l’outil Trame Verte et Bleue (TVB) mis en place par les lois Grenelle pour enrayer la perte de biodiversité par la préservation et la restauration d’un réseau écologique fonctionnel.
Téléchargez la plaquette Trame Verte et Bleue de la DREAL Centre et découvrez comment définir et intégrer cette TVB dans les documents d’urbanisme !
Nouvelle lettre d'information du projet Couloirs de vie
Cette 6ème lettre d'information du projet Couloirs de vie porté par le Conseil général de l'Isère revient notamment sur la mise en place de détecteurs à faune, le développement de l'agroforesterie et une étude portant sur la perception du projet par les isérois.
Mise en oeuvre de la Trame Verte et Bleue - projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Engagé depuis 2003 dans l'identification et la mise en oeuvre de la TVB, le projet de PNR du Golfe du Morbihan vient d'éditer un document de synthèse des études et projets qu'il conduit. Retrouvez les cartes des continuités écologiques identifiées à l'échelle de ce territoire, les résultats de deux programmes de recherche: DIVA Corridor (2008-2010) et Agriconnect (2012-2014) menés en partie sur ce secteur et la présentation d'une étude sur les batraciens sur la Presqu'île de Rhuys.
Comment développer un projet ambitieux de restauration d'un cours d'eau ?
Au-delà des aspects techniques, la restauration hydromorphologique est aussi une opération économique, sociale, culturelle et politique qui concerne un territoire souvent plus étendu que l’espace des transformations du cours d’eau. Concevoir un tel projet revient in fine à porter une volonté de changements sur un territoire dont les enjeux, les conséquences et l’intérêt ne sont pas forcément compris et partagés par tous.
Dès lors, pour le porteur de projet, comment prendre en compte et articuler les différents enjeux sans pour autant restreindre les objectifs écologiques et environnementaux ? C'est à cette question que s'attache à répondre ce document.
Restauration de la continuité écologique - barrages de Vézins et Poutès
Zones humides Infos n°80-81 : Mares et réseaux de mares
Un million de mares en France! Ce nombre explique déjà à lui seul l’importance de ces écosystèmes, dispersés dans tout type de paysage... Chaque commune du territoire en héberge potentiellement plusieurs. Importance locale, qui vient s’ajouter à celle collective et régionale des réseaux ou semis de mares.
Le nouveau numéro de "Zones humides Infos", publié par la SNPN, revient sur les mares et les réseaux de mares au travers d'un dossier détailler.
Données de synthèse sur la continuité écologique et l'abondance des poissons migrateurs
Le Ministère en charge de l'écologie a publié une série de données de synthèse relatives à la biodiversité. Retrouvez notamment des informations relatives à la continuité écologique des cours d'eau et à l'évolution de l'abondance des poissons migrateurs (cas du saumon).
En créant des barrières artificielles au sein des écosystèmes aquatiques, les obstacles présents sur les cours d’eau provoquent des perturbations qui nuisent à leur qualité écologique. A ce jour, plus de 68 000 obstacles ont été recensés sur les 120 000 estimés sur le territoire métropolitain. Moins de la moitié de ces ouvrages auraient actuellement un usage identifié.
Depuis les années 1990, des passes à poissons sont aménagées sur les ouvrages infranchissables. Même si ceux-ci permettent désormais le passage des poissons migrateurs comme le saumon, les effectifs observés restent encore relativement faibles sur les principaux cours d’eau français.
Référentiel technique RefMADI Hydroelec
Les projets de création, de modification ou de renouvellement d'un aménagement hydroélectrique imposent la production d'une étude d'impacts ou d'un document d'incidences. Afin d'aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI-Hydroélec propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique de ces études et documents.
Elaborée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) en liaison étroite avec la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l’écologie et du développement durable, cette base documentaire est disponible en téléchargement pour tous les acteurs de la filière hydroélectricité. Elle s'adresse plus spécifiquement aux porteurs de projets et bureaux d'études afin qu'ils puissent optimiser leur dossier vis-à-vis des attentes du service instructeur en termes de cohérence du contenu et de pertinence des propositions. Elle sera régulièrement mise à jour
Dispositifs d'aide au franchissement des routes
Le programme life+ Chiro Med porte sur la conservation et la gestion intégrée de deux espèces de chauves-souris, le Grand Rhinolophe et le Murin à oreilles échancrées, en région méditerranéenne française. Ce programme vise à disposer d’outils innovants et efficaces permettant le franchissement d’infrastructures par les Chiroptères en toute sécurité et plus globalement à participer à l’amélioration de la connectivité écologique entre les différents compartiments de vie des chauves-souris (gîtes de reproduction, de transit, d’hibernation, d’accouplement et terrains de chasse). Afin de renforcer et d’améliorer la conservation des deux espèces cibles, le programme LIFE+ Chiro Med s’est fixé, parmi les objectifs principaux, de réaliser et tester deux types de dispositifs expérimentaux de franchissement routiers innovants au niveau des points noirs identifiés :
- Des équipements d’avertissement sonore en deux sites sur les routes départementales proches de la plus importante colonie camarguaise des deux espèces (environ 1 200 individus).
- Un couloir à chauves-souris pour améliorer la perméabilité entre le nord et le sud de la RN113, future A54.
Ce guide technique détaille et analyse ces différents dispositifs.
Du côté de la recherche...
Ingénierie écologique : seconde édition des journées portes ouvertes les 28 et 29 juin 2014
En 2014, le CNRS et IRSTEA ont décidé d'agir en partenariat pour organiser une action de communication autour des recherches menées dans le domaine de l'ingénierie écologique en organisant les deuxièmes journées de l'ingénierie écologique les 28 et 29 juin 2014. Le temps d'un week-end 23 sites-ateliers de restauration écologique répartis sur toute la France seront ouverts au grand public. Au cours de ces journées, les chercheurs vous feront découvrir sur le terrain comment cette nouvelle ingénierie se construit, et vous en observerez les premiers résultats !
S'inspirant de la nature et du vivant, écologues, biologistes et hydrologues restaurent ou créent de nouveaux écosystèmes pour la biodiversité et améliorent la qualité de notre vie quotidienne tout en limitant également nos impacts sur l'environnement. Au cœur du concept : agir toujours par et pour le vivant. Ces recherches offrent en outre un fort potentiel de transfert d'innovation et de développement économique.
Séquence ERC (éviter, réduire, compenser) et continuités écologiques
Avec l’évolution récente du cadre législatif et réglementaire (loi Grenelle 1, décret portant réforme des études d'impact), l’obligation de compenser les impacts des projets d’aménagement étend son champ d’application aux atteintes portées aux continuités écologiques et à la biodiversité dite « ordinaire ». Cependant, en pratique, la prise en compte des enjeux de continuité écologique se résume, pour le moment, à une recherche de transparence écologique des infrastructures (logique de réduction).
Ce rapport propose une synthèse analytique de la littérature scientifique internationale sur les éléments de connaissances et les questions essentielles sous-jacentes à l’intégration de la notion de fonctionnalité des continuités écologiques dans la mise en œuvre de la séquence ERC. Si la question de la compensation au sens strict ne fait l’objet que de peu d’études, pour le moment, des travaux de recherche de modélisation des réseaux écologiques peuvent aider à orienter les choix des sites de compensation vers le rétablissement des connexions entre les habitats isolés par des projets d’aménagement (renforcement ou restauration d’une trame existante).
La Trame verte et bleue, notamment via les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique, est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires.
En établissant leur projet global d’urbanisme et d’aménagement dans un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les intercommunalités peuvent prendre des dispositions volontaristes de préservation de la biodiversité.
Ce document d’urbanisme permet à la collectivité d’identifier à une échelle large, les espaces et éléments qui contribuent à la trame verte et bleue et à sa fonctionnalité, mais également de fixer les prescriptions et recommandations pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques. Chacune des pièces du PLUi peut être utilisée à ces fins.
De nombreuses grandes intercommunalités se sont déjà emparées de cet outil, souvent avec ambition. Les communautés urbaines de Brest et de Strasbourg ont par exemple consacré une pleine orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de leur PLUi à la question de la TVB. Les autres parties du PLUi (rapport de présentation, PADD, règlement) se font également l’écho de cette problématique.
Désormais, l’enjeu est de faire en sorte que les bonnes pratiques en matière de prise en compte de la biodiversité se diffusent aux autres EPCI, notamment aux plus petits ; déjà, des démarches exemplaires ont été relevées sur certains territoires ruraux (cf. la CC du Vère-Grésine).
Dans ce cadre, le Club PLUi – créé en 2012 par le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires, il regroupe services de l’État, élus et techniciens concourant à l’élaboration des PLUi – a lancé en décembre un groupe de travail national sur la prise en compte de la TVB dans les PLUi. La quarantaine de participants travaille dans trois ateliers : sur la gouvernance, le diagnostic et les outils. L’objectif est d’identifier et de promouvoir les bonnes expériences en œuvre, et de produire in fine des outils méthodologiques à destination des communautés.