Publication du décret portant adoption des orientations nationales

Jeudi 23 Janvier 2014

En application des dispositions de l'article L. 371-2 du code de l'environnement, le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » a été élaboré, à partir des travaux du Comité opérationnel « Trame verte et bleue » mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et en association avec le comité national trames verte et bleue mis en place fin 2011.

 

Les orientations nationales ont été mises à la disposition du public du 17 novembre au 9 décembre 2011, en vue de recueillir ses observations, et viennent d'être adoptées par le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014.

La première partie du document est relative aux choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Elle donne des définitions de la TVB et des éléments qui la composent. Elle fixe les différents objectifs de la Trame verte et bleue permettant de contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d’enrayer la perte de biodiversité. Le texte énonce également dix grandes lignes directrices pour sa mise en œuvre, identifiées par le COMOP, visant à orienter les choix à effectuer dans le cadre d’une démarche TVB.

La deuxième partie est un guide méthodologique. Il contient les enjeux nationaux et transfrontaliers (espaces, espèces, habitats et continuités) pour la cohérence écologique de la TVB à l’échelle nationale. Ce guide présente les éléments méthodologiques pour l’élaboration des SRCE et le contenu de chacun de leurs volets. La présentation doit décrire les caractéristiques et objectifs des composants de la TVB régionale et les éléments méthodologiques ayant conduit à cette identification ; le plan d’action stratégique présente les outils et moyens de mise en œuvre et les efforts de connaissance à mener ; l’atlas cartographique présente les éléments figurant sur les cartes de restitution.
Le guide précise également quelles dispositions des orientations nationales sont applicables outre-mer.

Enfin, des annexes présentent des listes d’espèces et d’habitats naturels sensibles à la fragmentation, une description des continuités écologiques d’importance nationale et des prescriptions pour l’atlas cartographique du schéma régional de cohérence écologique.

Consultez le document-cadre