Qui identifie la TVB ? A quelle échelle est mise en œuvre la TVB ?

L’article R. 371-16 du code de l’environnement précise les documents et les acteurs compétents pour identifier la TVB :
« La TVB est un réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les SRCE ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette compétence et le cas échéant celle de délimiter ou de localiser ces continuités. »

La mise en œuvre de la TVB repose sur une gouvernance à 3 niveaux :

  • les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques précisent le cadre retenu pour intégrer l’enjeu des continuités écologiques à diverses échelles spatiales et identifient les enjeux nationaux et transfrontaliers (article L. 371-2 du code de l’environnement) ; elles sont adoptées par le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014.

  • les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) prennent en compte les orientations nationales, définissent la TVB à l’échelle régionale et assurent la cohérence régionale et interrégionale des continuités écologiques. Ils sont élaborés conjointement par l’État et la Région en lien étroit avec les acteurs de la région. Leur contenu est encadré par les dispositions des articles L. 371-3 et R. 371-25 et suivants du code de l’environnement ;
    Pour suivre l’état d’avancement des SRCE

  • au niveau « local », intercommunal ou communal : les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales) en application des dispositions du code de l’environnement (article L. 371-3) et du code de l’urbanisme (article L. 101-2 6°) prennent en compte le SRCE, en déclinant et précisant ses éléments localement. Ils le complètent également grâce à une identification plus fine d’espaces et d’éléments du paysage qui contribuent à la fonctionnalité écologique des continuités écologiques, ce qui permettra éventuellement de l’alimenter en retour lors de sa révision, dans une démarche d’amélioration continue et de dialogue entre les territoires. Ils déterminent des prescriptions dans leurs domaines de compétences pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques. Plus généralement, l’ensemble des documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte le SRCE (article L. 371-3 du code de l’environnement).

Chaque échelle (avec ses outils, ses acteurs, sa gouvernance propres) apporte une réponse aux enjeux de son territoire en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. Les démarches de TVB des différents niveaux territoriaux doivent s’articuler de façon cohérente.

Pour en savoir plus sur l’articulation et la cohérence de la TVB aux différentes échelles